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| Rapports par thème : Nationalité |
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Les lois sur la nationalité en Afrique: une étude comparée
Open Society Foundations
21 octobre 2009
Peu de pays africains prévoient un droit explicite à une nationalité. Dans les faits, les lois et pratiques régissant la citoyenneté laissent des centaines de milliers de personnes en Afrique sans appartenance à un pays. Ces Africains apatrides ne peuvent ni voter ni se présenter à des élections ; ils ne peuvent pas inscrire leurs enfants à l’école, voyager librement ou posséder des biens ; ils ne peuvent pas travailler pour le gouvernement ; ils sont exposés à des violations des droits de l’homme. Le statut d’apatride exacerbe et génère des tensions dans de nombreuses régions du continent. Le Droit de la citoyenneté en Afrique (Citizenship Law in Africa), une étude comparative réalisée dans le cadre de deux programmes de l’Open Society Institute, décrit les lois sur la citoyenneté, souvent arbitraires, discriminatoires et contradictoires, qui existent dans les différents États et recommande des moyens qui permettraient aux pays africains d’aligner leur droit de la citoyenneté sur des normes juridiques internationales. Le rapport aborde des sujets comme la citoyenneté par filiation, la citoyenneté par naturalisation, la discrimination sexuelle dans le droit de la citoyenneté, la double nationalité et le droit à des papiers d’identité et des passeports. C’est une lecture indispensable pour les responsables politiques, les avocats et les militants.
Deuxieme édition 2010 maintenant disponible ci-dessus.
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Struggles for Citizenship in Africa (Les luttes pour la citoyenneté en Afrique)
Zed Books
21 octobre 2009
Des centaines de milliers de personnes vivant en Afrique se retrouvent sans statut dans le seul pays qu’elles aient jamais connu. Comme ils ne sont pas reconnus en tant que citoyens, ces gens ne peuvent enregistrer leurs enfants à la naissance, ni avoir accès aux services de santé publics, ni obtenir un emploi, faute de permis de travail et, s’ils sortent du pays, ils ne sont pas sûrs de pouvoir y revenir. Par-dessus tout, ils ne peuvent pas voter, ni briguer des fonctions électives ou travailler pour les institutions de l’Etat. Enfin, ce type de politiques peut entraîner une catastrophe économique et politique, voire même une guerre. Au cœur des conflits de la Côte d'Ivoire et de la République démocratique du Congo se trouve le droit d’une partie de la population nationale à partager avec les autres membres de la population, sur une base équitable, les droits et les devoirs liés à la nationalité. Le présent ouvrage rassemble des éléments nouveaux collectés à travers toute l’Afrique sur les exemples les plus frappants de discrimination en matière de nationalité et montre la nécessité de procéder sans délai à une réforme de la législation. Il est couplé avec le rapport publié par l’Open Society Institute, Les lois sur la nationalité en Afrique: une étude comparée. Tous les chapitres de cet ouvrage sont disponibles ici en anglais, et le premier chapitre en français. Ils sont également disponible au site web de l'Open Society Justice Initiative. Ce livre est également disponible à la vente sur le site Internet de Zed Books.
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Atelier et lancement d’ouvrages sur la nationalité en Afrique
octobre 2009
En collaboration avec son projet jumeau, l’Open Society Justice Initaitive (OSJI), et avec l’Initiative internationale en faveur des droits des réfugiés (IRRI), AfriMAP a organisé un atelier de deux jours sur les mécanismes de l’Union africaine et la protection des réfugiés, des personnes déplacées internes et sur l’apatridie, qui a eu lieu les 19 et 20 octobre 2009. L’atelier s’est déroulé en marge du sommet spécial de l’UA Lire la suite...
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Réunion d'experts sur le droit à la nationalité en Afrique
20 février 2009
AfriMAP collabore avec l'Initiative sur la Justice de l'Open Society Institute à la production d'une étude comparative du droit sur la nationalité et de la discrimination en Afrique. Le 20 février, une réunion d'experts s'est tenue à Londres, avec la participation d'experts juridiques et d'hommes et de femmes de loi venus d'Europe et d'Afrique; les résultats des recherches leur ont été présentés et les contenus détaillés Lire la suite...
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Résumé et recommandations 
