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| Rapports par thème : Secteur de la justice |
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Afrique du Sud: Secteur de la justice et l’état de droit
Open Society Institute
février 2006
Ce rapport est le premier de la série AfriMAP à paraître. Il met en lumière à la fois les succès et les échecs du système judiciaire sud-africain. Le rapport reconnaît les réalisations majeures du gouvernement dans la transformation du secteur de la justice, qui est passé d’une institution de l’apartheid à une institution conforme aux standards internationaux.
Les lois racistes ont été supprimées, le système d’aide légale a été étendu, et d’importants efforts ont été faits pour réformer le système de justice pénale. Toutefois, d’importants défis restent à relever. Dans le secteur de la justice pénale, des abus sont toujours commis par les forces de police, et la surpopulation des prisons est endémique, avec les conséquences négatives qu’elle implique en terme de chances de réhabilitation. L’accès à la justice est entravé par les coûts élevés des avocats, et les gouvernements provinciaux n’ont pas réussi à respecter des décisions de justice répétées. Dans de nombreux domaines, la mise en œuvre des nouvelles législations et politiques n’a pas satisfait les aspirations, comme espéré. Le rapport porte une appréciation globale positive sur l’engagement de l’Afrique du Sud en faveur de l’indépendance de la justice, tout en identifiant la nécessité d’une vigilance continue pour en assurer la pérennité. (bientôt disponible en français)
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Bénin: Le Secteur de la justice et l’État de droit
AfriMAP & OSIWA
24 mars 2010
Au bout des 20 premières années de ‘Renouveau démocratique’, la situation de la justice béninoise présente un profond paradoxe. La Cour constitutionnelle a gagné en crédibilité et produit une jurisprudence impressionnante en quantité et progressiste en qualité. Le système judiciaire, cependant, n’a cessé de perdre en indépendance et des allégations de corruption ont progressivement miné la confiance populaire dans la capacité de la justice à faire respecter l’Etat de droit. Telle est l’une des conclusions du rapport Bénin : le secteur de la justice et l’Etat de droit. Au bout d’une analyse équilibrée qui fait ressortir les forces et souligne les faiblesses du secteur de la justice au Bénin, ce rapport présente des recommandations en vue de nourrir le débat actuel sur la réforme des mécanismes et institutions établies dans la Constitution de 1990.
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Ghana: secteur de la justice et état de droit
AfriMAP et OSIWA
22 juin 2007
Dernier rapport important sur la performance du gouvernement du Ghana pour assurer le respect de l’état de droit et l’accès à la justice pour tous, cette évaluation est le résultat d’un an de recherche sur terrain par une équipe de la société civile ghanéenne. Le rapport donne une appréciation assez positive de la situation actuelle tout en mettant en exergue plusieurs domains d’intervention.
Le rapport souligne l’ancrage de l’état de droit au Ghana depuis que le constitution de 1992 a jeté les bases d’un retour au gouvernement civil. Cependant il existe encore d’énormes défis. Parmi les recommandations d’action les plus importantes, il y a la nécessité d’un révision constitutionnelle pour mettre en oeuvre les différentes recommandations faites dans le but de limiter le rôle de l’exécutif dans les nominations judiciaires, renforcer les institutions de contrôle contitutionnel et mettre fin aux immunités de poursuite pour violations des droits de l’homme accordées aux membres des anciens régimes militaires.
Le rapport et le volume qui l’accompagne, Ghana: Démocratie et participation politique, ont été rédigés et les recherches effectuées sous la supervision de l’Institut pour la Gouvernance Démocratique (IDEG).
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Kenya: Le secteur de la justice et l'état de droit
OSIEA & AfriMAP
28 septembre 2011
Le rapport sur le secteur de la Justice au Kenya, écrit par Dr. Patricia Kameri Mbote et Migai Akech, a été publié à un moment où le pays traverse des moments intéressants. Les évidences de l’étude se fondent sur la politique du Kenya –Vision-2030, qui place l’état de droit au centre de ses objectifs. Les recherches ont commencé au moment où la nation se remettait des élections, dont les kenyans ont largement exprimé leurs déceptions envers les institutions démocratiques nationales. Ce rapport analyse le secteur de la justice et l’état de droit, le cadre juridique et institutionnel, les antécédents du gouvernement en matière de respect de l’état de droit, la gestion du système de la justice, l’indépendance de la magistrature, la justice pénale, l’accès à la justice et le rôle des bailleurs. Il fournit des recommandations concrètes sur tous les sujets analysés.
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Malawi: Secteur de la justice et l’état de droit
Open Society Institute
12 septembre 2006
Alors que les autorités du Malawi ont réalisé des progrès considérables depuis la fin décisive du régime dictatorial de Kamuzu Banda, le rapport souligne que le secteur de la justice fait toujours face à d’énormes défis pour répondre aux principes constitutionnels et démocratiques du respect des droits de l’homme et de l’état de droit. Le rapport est une évaluation compréhensive des performances dans le secteur de la justice au Malawi. Il analyse le degré de performance du Malawi dans le secteur de la justice en rapport avec les normes africaines et internationales qui tendent à faciliter l’accès à la justice et à faire respecter l’état de droit. Il contient également des recommandations pratiques qui invitent le gouvernement à prendre des mesures pour consolider les changements intervenus depuis l’adoption de la Constitution démocratique de 1994.
Des changements positifs importants sont observés depuis 1994. La Constitution de 1994 contient un large éventail des droits de l’homme ; la gestion du secteur de la justice n’a cessé de s’améliorer au cours des dix dernières années et la réforme de la justice criminelle a connu d’importants progrès. Des défis importants persistent, cependant. Le progrès pour la réforme du droit a été extrement lent et un nombre important de lois et de règles coutumières demeurent largement contraires aux principes des droits de l’homme. Quoique les frais judiciaires soient relativement minimes, le niveau trop élevé de la pauvreté et les coûts prohibitifs des honoraires d’avocats empêchent la plupart de malawites d’avoir accès à la justice formelle. Ce rapport, de même que le document de discussion qui en est extrait et qui identifie les conclusions et les recommandations les plus importantes, constituent une ressource essentielle pour ceux qui travaillent dans le domaine de la justice au Malawi et dans la région.
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Mozambique : Secteur de la justice et l'état de droit
Open Society Initiative
29 septembre 2006
Le Mozambique doit relever des défis significatifs pour assurer un accès à la justice à la majorité de ses citoyens et respecter les normes constitutionnelles et internationales en matière de justice, selon le rapport Mozambique : Mozambique: Secteur de la justice et l'état de droit, publié en septembre 2006.
Ce rapport mesure l’ampleur des progrès qui ont été réalisés par le gouvernement depuis l’accord de paix qui a mis la fin à la guerre civile qui a suivi l’indépendance. Une importante réforme du droit a été mise en œuvre, la Constitution de 2004 est venue renforcer les dispositions visant à la protection des droits de l’homme fondamentaux, et une augmentation importante du nombre de juges et d'avocats formés a été enregistrée.
Toutefois, d’importantes difficultés restent à surmonter. Pour la majorité des Mozambicains, l’accès à la justice formelle est inexistant, les tribunaux sont trop distants pour qu’ils puissent s’y rendre, et ils n'ont pas les moyens financiers suffisants pour payer une représentation juridique et les coûts afférents. Les tribunaux communautaires, qui sont plus proches des habitants, n’ont pas de lien avec le principal système de tribunaux et de ce fait, ne bénéficient pas des financements suffisants et leur contribution est négligée.
Dans le même temps, le système de justice pénale contrevient régulièrement aux normes constitutionnelles relatives au procès équitable, les abus de pouvoirs de la police continuent d’exister, et la surpopulation carcérale est endémique. Dans de nombreux domaines, la mise en œuvre de nouvelles lois et politiques n’a pas été à la hauteur des objectifs affichés dans les textes. Enfin, bien que le respect de l’indépendance des tribunaux se soit amélioré, le mépris du pouvoir exécutif vis-à-vis des décisions de justice et les interférences dans le processus juridique restent trop fréquents.
Le rapport principal n'est actuellement disponible qu'en portugais, mais une traduction sera bientôt mise en ligne sur le site. Le document de travail est disponible en anglais et en portugais.
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République démocratique du Congo: La justice militaire et le respect des droits de l’homme – L’urgence du parachèvement de la réforme
AfriMAP & OSISA
22 juin 2009
Cette étude est une analyse complète et sans complaisance des obstacles légaux, intitutionnels et fonctionnels qui empêchent les tribunaux militaires congolais de rendre une justice efficace et de contribuer de façon significative à la lutte contre l'impunité. Ce rapport note les efforts réalisés par le passé pour aligner la justice militaire aux règles de procédure de la justice ordinaire. Il conclut, néanmoins, que ces efforts sont annihilés par l'extension de la compétence des tribunaux militaires pour poursuivre des civils, les attaques systématiques contre l'indépendance des magistrats militaires et les violations des règles d'un procès équitable par les tribunaux militaires.
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Sénégal : le secteur de la justice et l’état de droit
OSIWA & AfriMAP
27 novembre 2008
Ce rapport présente du système judiciaire sénégalais l’analyse probablement la plus complète disponible à ce jour. Préparé par une équipe de juristes sénégalais, le rapport reconnaît le Sénégal a réalisé plusieurs réformes destinées à débarrasser le droit de l’héritage colonial et d’adapter les lois au caractère démocratique et moderne de l’Etat. Mais les réformes ont été adoptées au cas par cas sans aucun effort de systématisation, ni aucune politique cohérente identifiable. Le rapport note le fossé de plus en plus large entre la proclamation formelle des garanties d’un procès équitable et la mise en œuvre problématique des lois de procédure criminelle. Il stigmatise les pouvoirs dominants du ministère de la justice dans la gestion du système judiciaire et leur impact sur l’indépendance des magistrats. Au nombre de ses recommandations figurent des mesures concrètes pour renforcer la séparation des pouvoirs et assurer que les efforts de réformes dans le secteur de la justice sont réalisés de manière plus cohérente.
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Formation AfriMAP pour les chercheurs
12 août 2011
Une formation de deux jours a eu lieu du 12 Août au 14 Août, dans le cadre d'un projet commun AfriMAP / OSIWA en Guinée. La formation a été organisée pour les chercheurs, les coordonnateurs programme et pays de AfriMAP / OSIWA sur la méthodologie et le processus de recherche des quatre secteurs de thématiques. L'objectif de ces études est d'évaluer l'état actuel de la gouvernance des secteurs suivants: lois électorales et Lire la suite...
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RDC : collaboration avec le ministère de la justice sur les politiques de réforme
avril 2010
A l'invitation du ministère de la Justice, AfriMAP a pris part à la première réunion du « groupe de travail sur les crimes internationaux et le mécanisme de justice transitionnelle » le 4 mars 2010. Ce groupe fait partie des groupes de travail thématiques mis sur pied par le Ministre de la Justice en février dernier et regroupant représentants du gouvernement, des bailleurs de fonds et de la société civile pour réfléchir sur les stratégies Lire la suite...
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Sénégal : Consultations sur les réformes du Secteur de la Justice
décembre 2009
AfriMAP et l'Open Society Initiative
for West Africa (OSIWA) ont organisés un atelier pour discuter des
réformes du secteur de la justice au Sénégal au début du mois de
Décembre. L’atelier a réuni des représentants du ministère de la
justice, l'association sénégalaise des membres du barreau, des juges,
les organisations de Lire la suite...
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Ateliers de validation au Bénin
10 avril 2009
L'organisation non gouvernementale Droits de l'Homme, Paix et Développement (DHPD), chargée par AfriMAP des recherches au Bénin, a organisé des ateliers les 9 et 10 avril à Cotonou en vue de la validation des rapports des trois thèmes d'AfriMAP. Chaque rapport a été présenté par son principal auteur: Odile Atanasso pour l'éducation, Joseph Djobenou pour le Secteur de la Justice et l'état de droit et Gilles Badet pour la Démocratie Lire la suite...
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Ateliers de validation en RDC
03 avril 2009
AfriMAP et OSISA (the Open Society Initiative for Southern Africa) ont organisé deux ateliers, les 2 et 3 avril, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, pour débattre des projets de rapport sur le système éducatif et sur la justice militaire en RDC avec un parterre de parties prenantes dans chacun de ces domaines.
L'atelier portant sur le projet de rapport sur le système de la justice militaire a vu la participation de juges et de procureurs occupant Lire la suite...
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Lancement du rapport sur la justice au Sénégal
27 novembre 2008
Le 27 novembre 2008, au cours d’une cérémonie présidée par Pascal Kambale, directeur adjoint d’AfriMAP, M. Birane Niang, directeur de cabinet du ministre d’Etat à la Justice du Sénégal, a procédé au lancement officiel du rapport sur la justice au Sénégal, un document de 175 pages fruit d’une collaboration entre AfriMAP, OSIWA et l’organisation sénégalaise RADDHO.
Dans son discours, M. Niang s’est félicité des conclusions du rapport qu’il a promis de verser au débat national sur les Lire la suite...
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Sénégal atelier de validation -- secteur de la justice
08 mai 2008
Un atelier destiné à valider le rapport d’AfriMAP sur le secteur de la justice et l’état de droit au Sénégal a été tenu à Dakar le 8 mai 2008. Parmi les participants, l’atelier a attiré la présence de juges, avocats, représentants d’institutions publiques de surveillance démocratique, des enseignants de droit, députés et sénateurs et des représentants des organisations de la société civile.
Pour introduire les débats, l’équipe des chercheurs, dirigée par Ismaila Madior Fall de l’Université Lire la suite...
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Lancement des recherches AfriMAP en RDC
janvier 2008
Les recherches pour les 3 domaines traditionnels de AfriMAP (Justice et étatd de droit, participation politique et prestation des services publics) ont démarré en RDC avec l’organisation en janvier d’un atelier sur la méthodologie de recherche. L’atelier méthodologique s’est déroulé du 28 au 30 janvier 2008 à Goma, ville de l’est du pays. Y ont pris part 8 chercheurs venant des organisations de la société civile et des centres de recherche et universités de Kinshasa et des provinces du Bas-Congo, Lire la suite...
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Soumission à l'Assemblée Nationale du RDC
décembre 2007
La coordination AfriMAP en RDC a fait équipe avec Global Rights et d'autres organisations de la société civile pour préparer une soumission à la Commission Politique, Jurique et Administrative (la "Commission PAJ") de l'Assemblée Nationale qui débat actuellement d'une proposition de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature. La soumission (disponible au-dessous) est basée sur les recherches AfriMAP dans d'autres pays et tend à informer les membres de la Commission PAJ sur la structuration et Lire la suite...
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Lancement des rapports de recherches d'AfriMAP sur le Ghana
22 juin 2007
Lors d'un autre événement qui été programmé pendant la même période du sommet, AfriMAP, l'Institut pour la Gouvernance Démocratique et l'Initiative Open Society pour l'Afrique de l'ouest (OSIWA, la fondation de Open Society chargée d'accorder des subventions en Afrique de L'ouest) ont conjointement lancé deux rapports d'AfriMAP sur l'état de gouvernance au Ghana.
Emmanuel Akwetey, directeur d'IDEG, et son équipe ont dirigé et supervisé le processus de recherches pour la production de Lire la suite...
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Ghana: Atelier de validation
01 mai 2007
Le 1er mai 2007, l'Institut pour la Gouvernance Démocratique (IDEG), notre partenaire de la société civile au Ghana, a organisé un atelier sur les conclusions et les principaux contenus des rapports AfriMAP sur le secteur de la justice et l'état de droit et sur la participation politique et la démocratie au Ghana. Près de 30 représentants de différents secteurs de la société civile ont sacrifié leur journée de la fête du Travail pour discuter des principaux thèmes soulevés par les rapports, identifier Lire la suite...
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Atelier d’initiation AfriMAP pour le Kenya
27 avril 2007
AfriMAP a organisé un Atelier d’initiation pour les chercheurs kenyans les 27 et 28 avril 2007, comme événement d'ouverture d'une évaluation des résultats de la gouvernance au Kenya par AfriMAP. Les neuf chercheurs constitueront les équipes de base qui travailleront au Kenya sur le secteur de la justice et l’état de droit, la démocratie et la participation politique, et l’efficacité de la prestation des services publics. Ils sont issus de l'Institut of Economic Affairs, une organisation non gouvernementale Lire la suite...
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Justice sector report launch, Maputo
29 septembre 2006
AfriMAP's report on the justice sector and rule of law in Mozambique was launched on 29 September 2006 at the faculty of law, University of Eduardo Mondlane. The proceedings were presided over by Abdul Carimo, the head of the government’s technical unit for law reform and also a board member of the Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA). Also in attendance were members of the Supreme Court, the bar association, civil society organizations, and OSISA Board members and staff.
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AfriMAP - Sénégal: atelier méthodologique
juillet 2006
L'organisation Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO), point focal pour AfriMAP au Sénégal, a tenu un atelier méthodologique de deux jours, du 26 au 28 juillet 2006, à Saly Mbour, près de Dakar. Les participants, représentant une large palette d'organisations de la société civile sénégalaise, ont discuté des projets de rapports AfriMAP sur le secteur de la justice et sur le droit à la participation politique. Ils ont également planifié la préparation du rapport sur la prestation Lire la suite...
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Lancement du rapport sur le secteur de la justice en Afrique du Sud
17 février 2006
Le 17 février 2006, AfriMAP a rendu public son premier rapport sur le secteur de la justice en Afrique du Sud, lors d’une rencontre organisée dans l’ancienne prison pour femmes de Constitution Hill à Johannesburg. L’avocat George Bizos a pris la parole lors de cette manifestation et a abordé les questions de l’indépendance juridique et de l’état de droit dans le contexte de la nouvelle proposition de loi visant à amender la Constitution de l’Afrique du Sud.
Selon lui, les amendements Lire la suite...
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Table ronde AfriMAP au Ghana
octobre 2005
Du 20 au 22 octobre 2005, l’Institut pour la gouvernance démocratique (IDEG) a organisé une table ronde de deux jours, en association avec OSIWA et AfriMAP pour présenter et débattre la mise en œuvre d’AfriMAP au Ghana.
Parmi les participants figuraient notamment un grand nombre de militants, d’universitaires et de représentants du gouvernement, qui ont débattu des trois principaux thèmes d’AfriMAP, le secteur de la justice et l’état de droit, la participation politique et la démocratie, et Lire la suite...
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Développement des questionnaires d’AfriMAP
2004
Les trois questionnaires d’AfriMAP ont été développes à travers un procès de vaste lecture et discussion, recourant à des initiatives similaires et au savoir et aux conseils d’experts africains et internationaux dans ce champ. Dans chacun des cas, l’événement central de ces discussions a été un atelier de deux jours tenu à Johannesburg avec la participation des membres des Fondations africaines de l’Open Society et des experts sur les trois sujets – accès à la justice, démocratie ou la fourniture Lire la suite...
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South Africa: Justice Sector and the Rule of Law - Document de discussion
