AfriMAP

Ethiopie : lancement d’un guide sur l’Union africaine
Le 27 janvier 2010, AfriMAP et Oxfam ont procédé au lancement officiel d’un « Guide des structures et procédures de l’Union africaine » destiné à faciliter une plus grande participation de la société civile dans le travail de l’Union africaine tout en appelant l’organisation continentale à plus d’ouverture et de tolérance pour la participation des citoyens africains dans son travail. Ce guide est largement inspiré du rapport « Pour une Union africaine tirée par ses citoyens : obstacles actuels et nouvelles perspectives » publié par AfriMAP, AFRODAD et Oxfam GB en janvier 2007, révisé en novembre 2007. Les informations complémentaires proviennent du rapport de l’audit de l’Union africaine présenté aux chefs d’Etats et de gouvernements en janvier 2008. Ce guide est divisé en trois sections : (i) description des organes et institutions de l’UA, (ii) suggestions sur la matière d’influer sur les décisions de l’UA et les processus politiques, (iii) résumé du débat sur la restructuration de l’UA en « gouvernement de l’Union ».

Commentant le guide, le président de la commission de l’Union africaine, Son Excellence Mr. Jean Ping, a déclaré ce qui suit : « En raison de l’immense responsabilité qui m’a été échue lors du Sommet de l’Union africaine de janvier 2008, j’affirme qu’il est important de vulgariser et d’enraciner la vision et la mission de l’Union africaine dans tous les états membres. Je vous invite à lire ce guide et à contribuer à œuvrer avec la commission pour donner vie à ces idées. »

Ozias Tungwarara, Directeur d’AfriMAP, a déclaré que l’objectif de ce guide est d’aider les activistes à s’engager au niveau des politiques et des programmes de l’UA. C’était au cours de la cérémonie de lancement organisée en marge du 14eme sommet de l’Union Africaine, à laquelle ont participé des représentants du corps diplomatique et consulaire, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des organisations de la société civile impliquées dans l’Union africaine.

RDC : collaboration avec le ministère de la justice sur les politiques de réforme
A l’invitation du ministère de la Justice, AfriMAP a pris part à la première réunion du « groupe de travail sur les crimes internationaux et le mécanisme de justice transitionnelle » le 4 mars 2010. Ce groupe fait partie des groupes de travail thématiques mis sur pied par le Ministre de la Justice en février dernier et regroupant représentants du gouvernement, des bailleurs de fonds et de la société civile pour réfléchir sur les stratégies d’accompagnement des programmes de réforme dans le secteur de la justice. AfriMAP siège dans deux de ces groupes de travail. La réunion du 4 mars a permis aux participants de déterminer les priorités en matière de lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Parmi les sujets débattus figuraient notamment : l’établissement d’une stratégie pour l’adoption de la loi pour la mise en œuvre du Statut de Rome; la possibilité de créer une nouvelle commission vérité et réconciliation et la détermination de mécanismes de justice transitionnelle mieux adaptés au contexte congolais . Ont pris part à la reunion : la Police de l’Union Européenne, EUPOL, le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, BCNUDH, la section ‘Etat de droit’ de la Monuc, Global Rights, OSISA/AfriMAP, le Centre International pour la Justice transitionnelle (ICTJ), le Projet SIED, le Secrétariat du Comité mixte justice (SCMJ), la Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC) et le Ministère de la justice.

A l’initiative d’AfriMAP, des organisations parmi les plus représentatives œuvrant dans le secteur de la justice en RDC se sont réunis le 5 avril 2010 à Kinshasa pour procéder à un examen critique des récentes propositions de modifications au statut des magistrats. La réunion faisait suite au dépôt au parlement le 22 mars 2010 d’un projet de loi préparé par le ministre de la justice et tendant à modifier des dispositions substantielles du statut des magistrats adopté en 2006. Les organisations ont préparé un document adressé au parlement dans lequel elles ont démontré que les propositions du gouvernement sont soit inopportunes, soit manquent de pertinence, soit encore qu’elles paraissent inconstitutionnelles. Elles ont donc demandé au parlement de rejeter ces propositions de modification. Parmi les organisations qui ont pris part à cette réunion figurent : Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme (ACIDH) ; Ligue pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance (LDBG) ; Centre d’Etudes sur la Justice et la Résolution 1325 (CJR/1325) ; Campagne pour les Droits de l’homme en R.D.Congo (CDHCH) ; Association Africaine pour les Droits de l’Homme (ASADHO) ; et Culture pour la Paix et la Justice (CPJ).

AfriMAP et trois organisations béninoises, Droit de l’Homme, paix et développement (DHPD), l’Association de lutte contre le racisme, l’ethnocentrisme et le régionalisme (ALCRER) et la section béninoise du Centre Afrika Obota (CAO) ont conjointement lancés les rapports sur la démocratie et la participation politique et celui sur le secteur de la justice et de l’état de droit les 24 et 25 Mars 2010. L’état des lieux de la gouvernance démocratique en Afrique de l’Ouest a été l’objet des débats pendant les deux jours du séminaire. La conférence était présidée par le Juge Theodore Holo, actuel Président de la Haute Cour de Justice et rapporteur général du comité de révision de la constitution qui avait établi en 2008 par le Président Yayi Boni. Les rapports ont souligné la fragilité des institutions judiciaires béninoises ainsi que des faiblesses importantes en matière de mécanismes démocratiques qui empêchent la libre participation politique au Bénin.

Une attention particulière a été portée aux conclusions des rapports selon lesquelles la nouvelle ère démocratique qui débuta avec la conférence nationale et la fin du parti unique en 1990 est menacée par la prédominance de l’exécutif sur le législatif. A cela s’ajoute, une paralysie des politiques due à leurs nombres, leurs divisions et les faiblesses structurelles dans l’organisation des élections.

Le rapport sur la mise en œuvre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) de l’Afrique du Sud est disponible sur le site internet d’AfriMAP. Le rapport souligne dans quelle mesure le processus d’évaluation a été conforme aux critères d'éfficacité et de crédibilité requis par les documents de base du MAEP, plus particulièrement dans quelle mesure il a été participatif, transparent et indépendant. Le rapport relève néanmoins que l’Afrique du Sud en voulant coute que coute rendre le rapport d'autoévaluation du MAEP dans les délais en a amoindri la qualité. La hâte dans laquelle le MAEP a été conduit, donne l’impression que les autorités sud africaines ont conduit le processus pour uniquement pour des raisons officielles. Nous espérons que le rapport encouragera le gouvernement du Président Jacob Zuma à révisiter l’expérience du MAEP en invitant la société civile à participer dans le processus de la mise en œuvre du Programme d’action national du MAEP.

Un nouveau rapport sur la mise en œuvre du MAEP en Algérie écrit par Mouloud Boumghar, juriste algérien basé en France est disponible sur le site internet d’AfriMAP au: http://www.afrimap.org/fr/index.php. Tout en réaffirmant la réussite technique du processus, grâce au soutien du Président de la République et des hauts fonctionnaires, le rapport souligne néanmoins les problèmes structurels qui sévissent en Algérie et qui ont affecté le processus du MAEP, a savoir : le manque de démocratie, de non-respect des libertés publiques et des droits de l’homme, du strict contrôle des médias, associations et syndicats. Le lancement du rapport est prévu dans un futur proche.

Campagne sur le droit à la nationalité en Afrique : Réunion de Banjul
AfriMAP en collaboration avec ses collègues du réseau de l’Open Society Institute (OSI) et ses partenaires de l’initiative pour les droits à la citoyenneté en Afrique (CRAI), de l’initiative des droits internationaux pour les réfugiés et le mouvement panafricain organisent une réunion en marge de la session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples le 14 mai à Banjul, Gambie. L’objectif de la réunion est de discuter de la recherche sur les droits à la citoyenneté publiée par OSI en 2009, et de débattre sur la résolution à soumettre pour l’adoption par la Commission du droit à la nationalité. Le Président, Vice Président et Commissaires de la Commission participeront à la reunion. Les participants à la session de la Commission africaine sont invités à se joindre au débat. Pour tout autre information dont vous aurez besoin, nous vous prions d'écrire à http://afrimap.org

Dr. Fances Appiah
AfriMAP partage la douleur de la perte de Dr. Frances Appiah, Directeur Exécutif du Secrétariat national du mécanisme africain d’évaluation par les pairs. Dr Appiah a non seulement joué un important rôle dans le processus de révision de son pays, le Ghana, mais a su gardé son indépendance de toute influence politique. Ceci n’est d' ailleurs pas surprenant car il a mis sur pied et dirigé en collaboration avec le PNUD le secrétariat du NEPAD au Ministère des Affaires Etrangères du Ghana. Il a été conseiller du Président de la République du Ghana, John Jerry Rawling, lors de la création du Nepad. La contribution du Dr. Appiah dans la bonne gouvernance de son pays a servi d'exemple dans d'autres pays d'Afrique. Seizième récipiendaire du trophée Allemagne-Afrique, il a été choisi parmi très peu de figures africaines qui ont contribué à l’avancement de l’Afrique, Dr. Appiah a encore une fois prouvé qu’il s’est battu pour la promotion de la démocratie, des droits de l’Homme et du développement du continent. Sa mort est une grande perte pour l’Afrique.

Les membres du conseil consultatif
Les membres du conseil consultatif d’AfriMAP ont tenu leur première réunion de l’année 2010 le 2 février à Addis Abéba, Ethiopie. Les membres du conseil consultatif sont: Mr. Kojo Busia –Commission Economique pour l’Afrique des NU, basé à Addis Abéba, Mr. Louis-Marie Nindorera, Global Rights, basé à Bujumbura et Mme Muthoni Wanyeki, Kenya Human Rights Commission, basée à Nairobi. Adele Jinadu, Augustin Loada, Mbaya Kankwenda