Sénégal : Consultations sur les réformes du Secteur de la Justice

AfriMAP et l'Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) ont organisés un atelier pour discuter des réformes du secteur de la justice au Sénégal au début du mois de Décembre. L’atelier a réuni des représentants du ministère de la justice, l'association sénégalaise des membres du barreau, des juges, les organisations de la société civile, des professeurs et étudiants en droit. Se basant sur le rapport AfriMAP intitulé Sénégal : Secteur de la Justice et de l'Etat de Droit publié en Novembre 2008, les participants ont débattus sur les recommandations et résultats clés issus de celui-ci. Les représentants du Ministère de la Justice ont partagés les récentes réformes entreprises au sein de leur ministère. Un besoin urgent de réformer le code pénal, le code de procédure pénal pour garantir un meilleur accès à la justice et l'indépendance de la justice, en autres font partis des consensus issus de la réunion. L'impact positif est qu’au Sénégal des signes de volonté politique se manifestent dans l’engagement à entreprendre des réformes avec la création  au sein du ministère de la Justice d’un comité chargé des deux réformes en cours sur le statut professionnel des juges et sur la justice criminelle. Il y a eu cette fois un consensus sur le fait que les recommandations de l'atelier seront utilisées dans les projets de réformes qui seront, précisément celles sur le besoin urgent de réformer la manière dont les réformes sont faites pour qu'elles soient plus inclusives. Le conseiller juridique du président de la république a participé à l’atelier.

Zimbabwe: lancement  d’une nouvelle étude sur l’audiovisuel des medias en Afrique

Le 18 novembre 2009 à Harare, Son Excellence, Morgan Tsvangarai Premier Ministre a lancé le rapport AfriMAP sur les médias audiovisuels au Zimbabwe. Le premier ministre réitéra son accord et celui du Président de la République sur les réformes des medias et que la Commission des Medias sera fonctionnel avant la fin de 2009. Cet engagement fait parti des recommandations dans le rapport préparée par Mme Sarah Chiumbu de l’Université Wits en Afrique du Sud et édité par Jeannette Minnie et Hendrik Bussiek, respectivement éditrice régionale et éditeur en chef.

Selon le rapport, les principes de la démocratique seraient sévèrement réprimandées si les lois sur les médias du Zimbabwe se sont pas urgemment réglementées. Il suggère que les dirigeants locaux et les parlementaires prennent en compte la procédure de révision constitutionnelle et qu’ils annulent le projet de loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission Media Zimbabwéenne, l’ordre public et la loi sur la sécurité. Il appelle aussi au renforcement du Conseil Volontaire des Medias qui est supposé représentés leurs pairs. Le rapport stipule que les réformes démontrent  l’engagement du Zimbabwe pour la démocratie et le développement de son agenda ce que la Communauté pour le Développement de l’Afrique du Sud (CDAS) et le monde attend avec grand espoir.

Parmi les participants, les représentants de la société civile, les professeurs, les  institutions de renoms et les organisations des medias, les praticiens, les régulateurs, les membres du gouvernement ainsi que les membres du consulat et du corps diplomatique.

Le projet AfriMAP sur les réformes des medias audiovisuels est développé dans 11 pays (l’Afrique du Sud, le Bénin, le Cameroun, le Kenya, le Mali, le Mozambique, la Namibie) africains dont le Zimbabwe était le premier pays à partager ses résultats.  Selon le rapport, le développement et la démocratie ne peuvent pas s’effectuer tant que l’espace public n’est pas ouvert, permettant la participation d’un public large au débat et l’expression d’une diversité d’opinions.

Kenya : Démocratie et Participation Politique

AfriMAP et l’Open Society Initiative for East Africa (OSIEA) ont conjointement organisé un atelier de validation le 9 Novembre 2009dans lequel les kenyans ont été invites à partager leurs sentiments sur les problèmes ethniques comme principale cause des conflits  et des problèmes de mauvaise gouvernance du pays. Les participants ont échangé sur les premières conclusions du rapport sur la Démocratie et la participation politique au Kenya. Selon lesquelles,  la paix pourra être obtenue que si des réformes complexes sont adoptées sous l’Accord de Réconciliation et le Dialogue National.

L’auteur du rapport, Professeur Karuti Kanyinga, chercheur à l’Université de Nairobi, a suggéré 10 recommandations primordiales destinées au gouvernement d’Union National et au comité d’experts chargés du processus de révision de la constitution.  Le rapport a souligné les problèmes urgents à adresser, parmi lesquels: la modération du contrôle du pouvoir détenu par les gouvernants, la promotion des lois et la mise en œuvre des politiques qui prennent en compte les problèmes politiques, les négociations entre politiciens pour achever un consensus rapide et un meilleur système gouvernemental pour tous les kenyans.  Tout ceci dans le but de diminuer les clivages ethniques et les violences.

Parmi les panélistes, Areyh Neier, Président de OSI, Atsongi Chesoni, Vice Président du comité d’experts chargé de réviser la constitution; Muthoni Wanyeki, Directrice Exécutive de la Commission des Droits Humains; Révérend Canon Peter Karanja, Secrétaire Général du Conseil National des Eglises du Kenya, Hon. Abdi Kadir Mohamed, Député et Président du Comité du Département Justice et Affaires Légales.  Etaient présents à la reunion, les organisations religieuses, les médias, les députés, le corps diplomatique et les agences de développement.

Lancement de deux publications sur la citoyenneté en Afrique

Deux livres sur la citoyenneté en Afrique ont été officiellement lancés en Ouganda, Kampala le 20 Octobre dernier par le Professeur Tarsis Kabwegyere, Ministre de la Préparation aux Catastrophes.  Publié par Zed Books, Lutte pour la Citoyenneté en Afrique fonde sa principale argumentation sur la série d’études de cas sur la discrimination en Afrique y compris des descriptions complexes sur les crises en RDC, en Côte d’Ivoire, au Zimbabwe, en Ethiopie-Eritrea, et au Kenya entre autres. L’auteur du livre, Mme Bronwen Manby, Conseillère Spéciale de AfriMAP, fait un état des lieux de la situation des pays apatrides du continent africain. Elle explique que la principale cause des conflits en Afrique est dû au manque de citoyenneté tout en mettant un accent sur les défis qui devraient pousser les pays africains à prendre des actions.

Les lois sur la nationalité en Afrique : une étude comparative, publiée par Open Society Institute, est une monographie basée sur des comparaisons détaillées des lois sur la nationalité de 53 pays africains.  Après avoir menées des enquêtes extensives sur le terrain, le rapport soumet 66 recommandations pour la réforme des lois sur les nationalités à incorporer éventuellement dans le protocole de la Charte Africaine sur les Droits des Humains et des Peuples. Parmi les recommandations clés, la garantie du droit à la nationalité et la fin de la discrimination basée sur le genre ou l’ethnicité, condition sine quoi none de l’obtention et de la dépravation de la nationalité et l’expansion du droit à la double nationalité.  Le rapport clarifie le contexte juridique d’une douzaine de pays dont l’Ouganda, la RDC, le Libéria, le Malawi et la Sierra Leone, où la nationalité de certains groupes ethniques n’est pas automatique à la naissance.  Ce rapport se base aussi sur le problème de la parité du genre dans plus de la moitié des pays africains qui refusent le droit aux femmes de passer leurs nationalités à leurs époux ou à leurs enfants.

En collaboration avec Zed Books et la Royal African Society, le rapport a été préalablement lancé à Londres en Grande Bretagne.  Les problèmes de nationalité en Afrique sont également traités sur le site internet Discussions Africaines auxquels les lecteurs de ce bulletin d’information sont invités à participer.

L’initiative: Justice de OSI avec l’International Refugee Rights Initiative (IRRI) et Citizenship Rights in Africa Initiative (CRAI) ont collaborés au lancement de l’événement ainsi qu’à l’organisation d’ateliers qui ont duré deux jours sur les mécanismes de l’Union Africaine et la protection des réfugiés, les déplacés internes et les droits à la citoyenneté.  Les ateliers et le lancement ont eu lieu en marge du sommet spécial de l’Union Africaine sur les réfugiés, les réfugiés de retour dans leur pays et les déplacés internes.  Les participants ont débattus sur l’absence au droit à la nationalité comme cause et conséquence des déplacements forcés en Afrique.  Lors des débats, les participants ont aussi reconnu ne pas être pas loin d’accéder à l’obtention de leurs droits à leurs nationalités ou citoyennetés pour tous y compris réfugiés et déplacés. Il a aussi été noté le besoin de promouvoir le droit à la nationalité comme un mécanisme pour prévenir et pour répondre aux problèmes de mobilité sur le continent. Le communiqué de la réunion a soumis des recommandations aux chefs d’Etat qui ont participé au sommet spécial de l’Union Africaine. Le texte est disponible sur le site internet de AfriMAP.

Le responsable du plaidoyer d’AfriMAP, Jeggan Grey-Johnson a fait une communication au Comité Justice et Droits Humains du parlement pan africain sur le droit à la nationalité.  Les députés du parlement pan africain ont exprimés les préoccupations sur la crise qui risquent de rendre des millions d’enfants apatrides à cause de l’échec des Etats à reconnaitre et assurer le droit à la nationalité dès la naissance.

RDC : Discussions avec l’ambassadeur des Etats-Unis des crimes de guerre

M. Roger Mvita, coordinateur du bureau d'AfriMAP en RDC de l'Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) a rencontré son Excellence Stephen Rapp, Ambassadeur chargé des crimes de guerre de l'administration Obama lors de sa visite officielle en RDC pour discuter de sa contribution dans les réformes entreprises sur le secteur de la justice. Ils ont discuté de la capacité du pouvoir judiciaire à poursuivre les crimes de guerre et les crimes de discrimination des genres ainsi que d'autres problèmes cités dans les conclusions du rapport AfriMAP sur la justice militaire congolaise. Il a aussi partagé la contribution technique et financière qu’AfriMAP et OSISA ont apporté à la commission permanente sur la réforme de la loi congolaise (CPRDC) dans la rédaction des projets de lois sur la justice militaire. Roger a partagé les résultats de la manifestation publique organisée les 8 et 9 Octobre 2009 pendant laquelle les participants congolais ont suggéré que la communauté internationale  soutienne la réforme compréhensive en cours d'exécution sur le secteur de la justice au lieu de soutenir des réformes moins importantes comme celle de la chambre mixte.

Prochains Evénements 2010

Jan/Fev – Atelier du MAEP ??

Fin Janvier – Réunion de restitution des enquêtes terrain sur les organes de gestion des élections en Afrique de l’Ouest

Réunion IDEA

Annonce:

Le bureau AfriMAP sera fermé pour les fêtes de Noel et du Nouvel an du 11 Décembre au 4 Janvier 2010.  Nous souhaitons à tous une bonne et heureuse année.