Bulletin d’Information #11
octobre 2009
Mai – Novembre 2009
Zimbabwe: Rapport de l’étude sur l’audiovisuel
La première d’une série d’études sur les médias audiovisuels publics a fait l’objet d’une réunion de validation le 30 Septembre à Harare, au Zimbabwe. La validation a été organisée sous forme d’un atelier de réflexion. Parmi les participants, les représentants de la société civile, des chercheurs, des organisations médiatiques de renom, des experts, des décideurs politiques et des hauts fonctionnaires se sont réunis pour évaluer l’étude entreprise sur le Zimbabwe par AfriMAP, la fondation Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) et le Programme sur les Médias de l’Open Society Institute (le Media Network Program). Les participants ont débattu des questions liées à la programmation, au financement, à la régulation et aux fonctions dans l’audiovisuel public. Préparée par Mme Sarah Chiumbu de l’Université Wits en Afrique du Sud et édité par Jeannette Minnie et Hendrik Bussiek, respectivement éditrice régionale et éditeur en chef, l’étude fait partie du projet AfriMAP sur les réformes de l’audiovisuel public dans 11 pays d’Afrique. Selon le rapport, le développement et la démocratie ne peuvent pas s’effectuer tant que l’espace public n’est pas ouvert, permettant la participation d’un public large au débat et l’expression d’une diversité d’opinions. Le Zimbabwe est le premier pays sur les onze à avoir organisé un atelier de validation dans le cadre de ce projet. Le lancement de l’étude est prévu avant la fin de l’année. Les pays dont les recherches sont toujours en cours sont: l’Afrique du Sud, le Bénin, le Cameroun, le Kenya, le Mali, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, l’Ouganda et la Zambie.
RDC : Publication des rapports AfriMAP
Les 24 et 25 juin, AfriMAP et OSISA ont organisé une cérémonie de publication officielle de deux rapports, l’un sur la justice militaire et l’autre sur la prestation effective des services publics de l’éducation. Le rapport sur l’éducation a souligné la nécessité d’une augmentation substantielle du budget de l’éducation pour financer la formation des enseignants, la production et la distribution des manuels scolaires, la construction de nouvelles écoles, ainsi que l’amélioration des conditions de travail des enseignants, spécialement pour ceux résidant dans les endroits reculés du pays. En même temps, le rapport a attiré l’attention sur le fait que des millions d’enfants congolais risquent de ne pas avoir accès à l’éducation si la question de la mauvaise gestion des financements dans le secteur de l’éducation n’est pas urgemment résolue.
De même, le rapport sur la justice militaire a lancé un appel urgent sur la nécessité d’entreprendre des réformes pour assurer le respect des droits élémentaires et un accès effectif à la justice. Parmi les questions les plus préoccupantes épinglées dans le rapport se trouvent le manque d’indépendance des juges militaires, le non de respect du droit à un procès équitable et le fait que les tribunaux militaires jugent des civils. Le rapport recommande donc que des réformes importantes du cadre juridique de la justice militaire soient entreprises pour garantir le droit à un procès équitable et assurer que les civils ne sont pas jugés par des tribunaux militaires. Des séminaires ont été organisés dans le cadre du lancement des rapports, avec la participation des ministres de la défense et de l’Education, des sénateurs et députés, des militaires et magistrats, des organisations de la société civile, des enseignants, experts, bailleurs de fonds et autres organisations civiles.
RDC : Contribution aux débats sur les réformes
AfriMAP, Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) et le Centre de la Coopération Internationale ont organisé le 30 Août un atelier pour discuter des défis de la décentralisation en RDC. Une quarantaine de personnalités venant du gouvernement central (y compris le Ministre de la Planification et le chef du personnel du Ministre de la Décentralisation) et provinciaux, les députés, les fonctionnaires des provinces, les organisations de la société civile et les chercheurs étaient présents. Parmi les documents de discussion présentés à l’atelier figurait un extrait de l’étude d’AfriMAP, en cours de réalisation, sur la démocratie et la participation politique en RDC. Le document était présenté par le professeur Otemikongo de l’Université de Kisangani, membre de l’équipe des chercheurs AfriMAP. Les participants ont procédé à une évaluation critique du processus de décentralisation. Ils ont identifié une stratégie pour faire face aux défis constitutionnels, financiers et administratifs à l’accomplissement de la décentralisation en RDC. Ce séminaire marquait la première étape d’une série de séminaires thématiques organisés par OSISA dans le cadre d’un projet visant à influencer les politiques internationales sur la RDC par le biais du plaidoyer dans 4 secteurs : (i) démocratisation et décentralisation ; (ii) la gestion des ressources naturelles ; (iii) l’état de droit et de la justice ; (iv) le désarmement, la démobilisation et la réintégration ainsi que les réformes du secteur de la sécurité.
Fin juillet, AfriMAP a participé à un atelier de deux jours organisé par la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais (CPRDC) pour réviser le cadre juridique du système de la justice militaire. L’harmonisation de la constitution avec les normes internationales a été recommandée pendant la réunion. Au centre du débat étaient le code pénal militaire qui énonce les principes généraux de la justice pénale et contient la liste des infractions de la compétence des tribunaux militaires, ainsi que le code judiciaire militaire qui prévoit la procédure à suivre devant ces tribunaux. La plupart des recommandations proposées par un groupe d’experts de la société civile et basées sur le rapport d’AfriMAP sur la justice militaire, ont été adoptées. Deux recommandations fondamentales adoptées par la CPRDC comprennent :
- La limitation de la compétence des tribunaux militaires aux seuls membres des forces armées et de police
- L’accord sur la définition de « crimes sérieux » (les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre) telle qu’énoncée dans le projet de loi de mise en œuvre du statut de la Cour pénale internationale.
Les recommandations de l’atelier ont ensuite été transformées en projet de loi qui doit être approuvé en conseil des ministres avant d’être envoyé au parlement pour adoption. Si ces reformes étaient adoptées sous forme de loi, elles permettront l’accès à un système judiciaire plus juste, feront reculer l’impunité et assureront la protection des civils contre l’arbitraire.
CEDEAO : Les Organes de Gestion des Elections en Afrique de l’Ouest
AfriMAP conjointement avec OSIWA et le CODESRIA ont organisé le 18 Août une réunion à Dakar dont l’objectif était de réfléchir sur le rôle des organes de gestion des élections (OGE) à assurer la participation politique à travers l’organisation d’élections libres en Afrique de l’Ouest. Parmi les participants il y avait les représentants de groupes de la société civile d’Afrique de l’Ouest, y compris CDD Nigeria, IDEG du Ghana, et la RADDHO du Sénégal, ainsi que des chercheurs spécialisés dans les procédures électorales. La réunion, organisée au lendemain des élections présidentielles au Ghana et en Guinée Bissau, les élections locales au Sénégal et le référendum au Niger, a confirmé que par leur autorité politique et leurs ressources techniques, les organes de gestion des élections exercent un impact direct sur la réussite de la conduite des élections. Les participants ont échangé sur les besoins d’une CEDEAO plus forte et un soutien plus important de l’Union Africaine lors des élections dans la région. Les participants se sont accordés sur la nécessité d’une étude comparative soulignant les atouts et les défis des organes de gestion des élections dans le but de contribuer à l’amélioration de la qualité des réformes et des pratiques sur le terrain. Ils ont recommandé ainsi le soutien d’AfriMAP pour un tel projet.
Mozambique: Démocratie et participation politique
Le 13 août à Maputo, AfriMAP et OSISA en collaboration avec le Centre des Etudes en Démocratie et Développement (CEDE), ont procédé au lancement officiel du rapport sur la démocratie et la participation politique au Mozambique, au cours d’une cérémonie à laquelle ont pris part décideurs politiques, parlementaires, chercheurs, politiciens et représentants de la société civile. Une importante étude pour le Mozambique, un des derniers pays à avoir eu leur indépendance en Afrique et dont 10 années de guerre ont ravagé l’économie et les infrastructures. Le rapport se focalise en détails sur les défis de la démocratisation au Mozambique, les droits des citoyens, la participation à travers les élections, le rôle des partis politiques, des médias, de la société civile et des bailleurs de fonds. Il propose des recommandations concrètes dans chacun de ces domaines. Le travail de plaidoyer a commencé pour encourager le gouvernement mozambicain à utiliser les recommandations du rapport dans la formulation des politiques et dans la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté, de lutte contre la corruption, de promotion du genre et du pluralisme politique à travers une ouverture de l’espace politique.
Ghana : l’Education et la prestation effective des services publics
Un atelier de validation du rapport AfriMAP sur la gouvernance dans le secteur de l’éducation au Ghana a été organisé en juillet par l’Institut pour la Gouvernance Démocratique (IDEG). Dans sa présentation introductive, l’auteur principal du rapport, le professeur Wereko, a passé en revue les principaux obstacles aux efforts des autorités du Ghana visant à étendre l’accès à l’éducation. Il a parlé de la stratégie du gouvernement visant à améliorer la gestion du secteur de l’éducation par la décentralisation de ses structures. Les participants se sont accordés sur le fait que la mauvaise gouvernance dans le système d’éducation continue à poser le plus sérieux obstacle à une délivrance des services d’éducation de qualité au Ghana. Le taux élevé d’absentéisme des enseignants et la faiblesse du régime disciplinaire ont également été épinglés comme sujets de préoccupation par les participants. Le fait que les syndicats d’enseignants exercent une trop grande influence sur le gouvernement a été souligné. C’est ainsi qu’il a été noté avec inquiétude que 90pc du budget de l’éducation sont absorbés par les salaires alors que seuls 10% sont consacrés aux investissements. Les problèmes soulevés lors de l’atelier seront incorporés dans le rapport final dont la publication est prévue pour le début de l’année 2010. Le ministère de l’éducation, les enseignants, les représentants des syndicats des enseignants ont pris part aux travaux de l’atelier, de même que les organisations internationales comme Action Aid, UNICEF, ainsi que les organisations de la société civile.
Sénégal : Le secteur de l’éducation et ses défis
AfriMAP et la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) a organisé une réunion le 9 Juin à Dakar pour valider le rapport AfriMAP qui évalue les défis de la gouvernance dans le secteur de l’éducation au Sénégal. Au cours de sa présentation préliminaire, le consultant principal, Hady Gueye, a attiré l’attention sur le fait que les difficultés rencontrées par le Sénégal dans la délivrance des services d’éducation de qualité sont causées principalement par les problèmes de gouvernance. La plupart des participants ont relayé cette conclusion du rapport et précisé que le problème, qui dure depuis des décennies, est renforcé par le fossé entre les ressources prévues et celles effectivement allouées au secteur. Il s’est néanmoins dégagé un consensus sur le fait que les problèmes dépassent l’aspect financier et qu’injecter plus d’argent ne garantirait donc nécessairement pas une amélioration du secteur. Le manque de transparence et de capacité sont les obstacles principaux au progrès, lorsque par exemple les députés ne maitrisent pas les budgets et politiques de l’éducation et ont donc des difficultés à proposer des lois pertinentes pour l’avancement du secteur. Les réformes proposées par le Plan décennal de l’éducation ne sont toujours pas entièrement mises en œuvre, ce qui a amené certains participants à conclure que le manque de planification et la faible réalisation des obligations internationales dans le secteur de l’éducation constituent des obstacles plus sérieux à la bonne gouvernance dans le secteur.
Togo : Vers une évaluation dans le cadre du MAEP
Avec le soutien d’AfriMAP, de la Commission Economique pour l’Afrique des Nations Unies et de l’organisation Partenariat Afrique Canada (PAC), la société civile togolaise s’est réunie les 19 et 20 mai pour se préparer à la première évaluation de la gouvernance au Togo dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP). Les discussions étaient axées sur la familiarisation avec le processus du MAEP, ses concepts de base et les mécanismes d’évaluation de la gouvernance. Les participants ont convenu de mettre en place une structure devant faciliter la participation de la société civile au processus du MAEP. Ils ont pour cela réglé les détails sur le financement de la structure et sa direction. Il a également été question de la contribution de la société civile à la Commission Nationale (CN-MEP) qui supervise le processus du MAEP. Les participants ont également souligné la nécessité d’un dialogue national et du rôle que la société civile au Togo peut jouer dans la formulation du débat politique comme cela s’est fait dans les autres pays soumis au processus du MAEP. Le ministre des affaires étrangères a réitéré l’engagement du gouvernement à engager le processus du MAEP au Togo qui a adhéré au MAEP en 2008. AfriMAP va lancer des études évaluant le processus du MAEP en Algérie et en Afrique du Sud avant la fin 2009.
La présentation d’AfriMAP sur la Stratégie Conjointe Afrique Europe – JAES
AfriMAP était invité à Bruxelles pour présenter ses recommandations dans le cadre de la stratégie conjointe Afrique Europe (JAES) adoptée à Lisbonne en 2007 pour la mise en œuvre du partenariat sur la gouvernance démocratique et les droits humains. Les problèmes de bonne gouvernance en Afrique liés aux droits humains ont été soulevés spécifiquement pendant la réunion. Les progrès et les défis à surmonter ont été débattus dans le but d’éclaircir et encourager le partenariat entre l’Union Européenne et l’Union Africaine. De plus, le rapport sur le secteur de la justice militaire au Congo a été présenté à Bruxelles sous les auspices des relations UE-UA. Des idées concrètes sur les défis et les actions proposées ont été articulées par le groupe y compris l’importance de l’aspect financier sur les réformes du secteur de la sécurité.
Calendrier AfriMAP
Octobre
9 Londres, Grande Bretagne - Lancement du rapport Lutte pour la Citoyenneté en Afrique
14 Dakar, Sénégal - Atelier méthodologique sur l’étude sur les Organes de Gestion des Elections
19 Kampala, Uganda - Réunions consultatives sur la protection des réfugiés et déplacés et sur l’apatridie en Afrique :
21 Kampale, Uganda - Lancement des rapports Lutte pour la Citoyenneté en Afrique et des droits à la citoyenneté en Afrique :
Novembre:
7 Nairobi, Kenya - Table ronde de discussion sur le rapport sur la Participation politique et la démocratie au Kenya
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Nouveau membre du personnel
AfriMAP est heureux d’accueillir dans son équipe Mr. Jeggan Grey-Johnson, en tant que chargé du plaidoyer et des communications, basé au bureau d’Afrique du Sud à Johannesbourg. Jeggan a travaillé pour l’UNICEF en Gambie en tant que chargé de la Communication. Il avait auparavant travaillé à Liberal International à Whitehall, au Royaume Uni. Diplômé en sciences politiques et du développement, Jeggan est spécialisé dans la communication.
Publications sur la Charte africaine de la jeunesse
Notre appel à contributions pour des articles sur la Charte africaine de la jeunesse a eu un grand succès. Trois soumissions ont été sélectionnées pour publication. Les auteurs, Dabesaki Mac-Ikemenjima, Layusa Isa-Oididi et Busingye Kabumba ont tous analysé la chartre sous les angles nationaux, de leadership et d’analyse juridique.
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