Lancement du rapport sur la justice au Sénégal

Le 27 novembre 2008, au cours d’une cérémonie présidée par Pascal Kambale, directeur adjoint d’AfriMAP, M. Birane Niang, directeur de cabinet du ministre d’Etat à la Justice du Sénégal, a procédé au lancement officiel du rapport sur la justice au Sénégal, un document de 175 pages fruit d’une collaboration entre AfriMAP, OSIWA et l’organisation sénégalaise RADDHO.

Dans son discours, M. Niang s’est félicité des conclusions du rapport qu’il a promis de verser au débat national sur les réformes dans le secteur de la justice que le ministère de la justice s’apprête à lancer bientôt. Il a fait savoir que le gouvernement entamait déjà des réformes dans certains des domaines faisant l’objet des recommandations du rapport, notamment en vue de faciliter l’accès à la justice. A ce sujet, il a indiqué que la Cour d’appel de Saint Louis et celle de Ziguinchor allaient être opérationnelles dès début 2009 et qu’une nouvelle « carte judiciaire » (une répartition géographique plus efficace des tribunaux) était en voie d’être mise en place. Il a néanmoins tenu à souligner que, contrairement à l’une des conclusions du rapport, la séparation des pouvoirs était bien une réalité au Sénégal et que le pouvoir judiciaire, de même que le Conseil supérieur de la magistrature, étaient bel et bien indépendants de l’exécutif.

Parmi les autres participants ayant pris la parole au cours de la cérémonie figurent: El Hadj Sy, président du conseil d’administration de OSIWA; Alioune Tine, secrétaire général de la Raddho; Demba Ciré Bathily, ancien président de Amnesty International/Sénégal et un des co-auteurs du rapport; et Idiatou Bah, chargée de programme à OSIWA. L’audience était composée de représentants du gouvernement (y compris le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice) ; des représentants d’ONG sénégalaises et internationales, des magistrats (y compris un représentant de l’Union des magistrats sénégalais) et de représentants des bailleurs de fonds intervenant dans le secteur de la justice au Sénégal.

Ce rapport constitue le premier des trois rapports analysant l’état de la gouvernance au Sénégal sur lesquels AfriMAP travaille avec OSIWA et RADDHO. Le lancement des deux autres rapports – l’un évaluant la démocratie et la participation politique au Sénégal et l’autre sur l’état de la prestation des services publics dans le domaine de l’éducation – est prévu pour le premier trimestre de 2009.

Lancement du rapport d’évaluation du processus MAEP au Nigeria

Le 23 septembre a Abuja, AfriMAP et OSIWA ont organisé une cérémonie de lancement d’un rapport sur le processus du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs au Nigeria. L’auteur du rapport, le professeur Adele Jinadu, a présenté les conclusions du rapport devant une audience composée de représentants du gouvernement, d’universitaires, de la société civile, de la presse, ainsi que des représentants des partenaires au développement du Nigeria. M. Jinadu a noté les ratés qui ont accompagné la mise en œuvre du processus MAEP au Nigeria depuis son lancement par la mise en place des structures nationales en 2004, tout en soulignant le fait que le rapport d’auto-évaluation du Nigeria a été accueilli comme étant compréhensif et sans complaisance par le panel des éminentes personnalités. Maintenant que le rapport d’évaluation du pays de même que le plan d’action national (PdAN) sont finalisés, les nigérians et les pays voisins attendent du président Yar’Adua qu’il mette en place des structures pour impulser un programme de développement national qui réponde aux priorités identifiées dans le plan d’action national.

Parmi les personnes ayant pris la parole au cours de la cérémonie figurent Mme Nana Tanko, directrice exécutive d’OSIWA ; Dr. Jibrin Ibrahim, directeur exécutif du Centre pour la démocratie et le développement (CDD); Prof. Oumar Ndongo, secrétaire général du Forum de la société civile en Afrique de l’ouest (FOSCAO); Mme Ayo Obe, membre du conseil d’administration d’OSIWA; et M. Ogbenye, représentant le Ministre des Finances. Le professeur Ade Adefuye, conseiller pour la gouvernance à la Commission de la CEDEAO qui représentait le président de la Commission de la CEDEAO, le Dr. Ibn Chambas, a officiellement lancé la publication.

Articles sur la gestion des élections et les systèmes électoraux en Afrique

AfriMAP a publié cinq articles dans le cadre du dernier appel à contributions sur les élections, les systèmes électoraux et la gestion des opérations électorales en Afrique. Les articles sur la Côte d’Ivoire par Daniel Ozoukou, le Nigeria par Chris Kwaja et le Malawi par Reuben Chirambo examinent la composition et l’indépendance des commissions électorales dans ces pays. Un article présenté par Neldjingaye Kameldy planche sur les implications du coup d’Etat militaire de 2008 en Mauritanie sur la démocratie et ce que devrait être la réaction de l’Union africaine et d’autres institutions à ce coup. Enfin, dans son article, Pamela Masiko-Kambala prend une ferme position en faveur du maintien en Afrique du Sud du système de représentation proportionnelle en dépit des critiques à son égard, tout en préconisant des mesures additionnelles destinées à accroître la responsabilité des députés devant leur électorat. Tous ces articles sont disponibles (en français et en anglais) sur le site d’AfriMAP.

Botswana : Réunion autour du projet sur les médias audiovisuels

Le 13 octobre, AfriMAP et NMP (Network Media Program, un autre programme d’OSI qui focalise sur les médias) ont organisé à Gaborone une réunion pour évaluer l’état d’avancement d’un projet conjoint sur les médias audiovisuels en Afrique. Il y avait autour de 40 participants à la réunion, venant des fondations africaines d’OSI, de deux programmes thématiques d’OSI et d’un nombre d’organisations partenaires. Le projet concerne 11 pays d’Afrique de l’est, de l’ouest et australe. Les chercheurs par pays recourent à la même méthodologie dans la préparation des rapports nationaux. La réunion de Gaborone focalisait sur les progrès réalisés à mi-parcours de l’exécution du projet, alors que les réunions précédentes de Londres, Johannesburg et Accra étaient consacrées à la délimitation de l’objet de l’étude, à la méthodologie et à l’identification des pays à étudier. A ce stade où les rapports nationaux sont en voie de finalisation, Gaborone a également servi de cadre pour identifier à l’avance des cibles possibles pour des actions de plaidoyer aux niveaux national, régional et continental.

Bénin : second tour des recherches AfriMAP alors que le pays traverse une crise institutionnelle

Les recherches dans les trois secteurs d’AfriMAP ont repris au Bénin après une courte période de répit au cours de laquelle les premiers jets des rapports ont été soumis à la lecture critique des équipes de relecteurs béninois constitués à cet effet parmi les personnalités ayant une expertise dans les trois domaines respectifs, ainsi qu’aux commentaires d’AfriMAP et OSIWA. L’organisation DHPD qui sert d’institution dépositaire des recherches et coordonne ainsi les équipes des chercheurs au Bénin, prépare des ateliers de validation des trois rapports, qui interviendront après que les commentaires et critiques des relecteurs et d’AfriMAP/OSIWA auront été incorporés dans les textes.

Ce deuxième round des recherches intervient alors que le Bénin connaît actuellement d’énormes difficultés de gouvernance caractérisées par une crise institutionnelle parmi les plus sérieuses que le pays ait connues depuis la restauration de la démocratie en 1990. Le dialogue national proposé par le président Yayi Boni pour résoudre la crise a été boycotté par les partis d’opposition qui reprochent au gouvernement de Yayi Boni une dérive autocratique et un mépris des principes fondamentaux de la bonne gouvernance comme la séparation des pouvoirs et le respect de la loi.

Conférence sur le MAEP à Maputo

AfriMAP a co-organisé une conférence sur le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) tenue à Maputo au Mozambique, du 21 au 22 octobre 2008. La réunion, préparée par EISA (Electoral Institute of Southern Africa), était le troisième de son cycle des symposiums annuels. L’objectif de ce symposium était de débattre des succès et échecs du processus MAEP à date, de tirer des premières expériences des leçons pour les futurs pays participants au MAEP et de fournir une plate forme de discussion sur ces sujets entre différents acteurs et parties prenantes au processus MAEP. Parmi les participants figuraient des représentants du secrétariat continental et des secrétariats nationaux du MAEP, des représentants des partenaires techniques du MAEP et ceux de la société civile et du secteur privé.

Atelier sur le rôle des parlementaires dans le processus MAEP

Ozias Tungwarara, directeur d’AfriMAP, a pris part à un atelier de formation sur le thème Renforcer le rôle et l’efficacité des parlementaires dans le processus MAEP, tenu à Bagamoyo en Tanzanie du 12 au 14 novembre 2008. L’atelier était organisé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Parlement Panafricain (PAP). L’atelier a connu la participation d’une soixantaine de parlementaires et d’assistants parlementaires des pays anglophones membres du MAEP (un atelier similaire sera organisé plus tard pour les pays francophones). Parmi les nombreux thèmes abordés figuraient : « le processus NEPAD/MAEP, un projet continental pour le renouveau » ; « le MAEP comme mécanisme alternatif de comptabilité dans le système national de gouvernance » ; « les structures continentales de supervision du MAEP : PAP, ECOSOCC et CADHP » ; « utilisation des médias et des TIC pour le renforcement du rôle des parlementaires » ; « défis et opportunités pour l’implication des parlements dans le MAEP : leçons tirées des expériences nationales » ; et « établir des partenariats stratégiques entre parlementaires et organisations de la société civile. » Avec EISA et SAIIA, AfriMAP a co-animé le groupe de discussion sur l’établissement des partenariats stratégiques entre parlementaires et organisations de la société civile.

Kenya: Utilisation des recherches AfriMAP par la commission sur les violences post électorales

La commission internationale chargée d’enquêter sur les violences survenues au Kenya après les élections de décembre 2007 dans ce pays a rendu son rapport en mi-octobre 2008. Dans l’une de ses recommandations les plus importantes, le rapport invite instamment à une réforme profonde de la police et propose la création d’un organe de surveillance civile des forces de police ainsi que d’un organe indépendant chargé de recevoir des plaintes sur la conduite de la police. Ces recommandations, avancées dans le contexte de la conduite de la police kenyane au cours des violences post électorales, étaient inspirées par une étude comparative des organes similaires au sein des forces de police dans d’autres pays. Les études d’AfriMAP sur la police en Afrique du Sud et, dans une moindre mesure, au Ghana, ont joué un rôle central dans la formulation de ces recommandations.

Une autre recommandation clé de la Commission concernait l’établissement d’un tribunal spécial chargé de poursuivre les crimes commis pendant les violences post électorales. Cette recommandation était inspirée par les faiblesses du système de justice pénale du Kenya, telles que ces faiblesses ressortent des témoignages recueillis au cours des travaux de la commission, aussi bien que des dépositions reçues d’un nombre d’experts kenyans, y compris des chercheurs qui travaillent actuellement à l’examen du secteur de la justice au Kenya pour le compte d’AfriMAP et de OSIEA.

Pascal Kambale, directeur adjoint d’AfriMAP, a siégé à la Commission comme l’un de ses deux membres internationaux.