Addis-Abéba, 27 Janvier 2010- Le nouveau guide sur  l’Union africaine qui va être lancé aujourd’hui par Projet pour l’observation  et le plaidoyer sur la bonne gouvernance en Afrique (AfriMAP) de l’Open Society Institute (OSI) et Oxfam International a pour but de veiller à une plus grande implication des citoyens africains dans le travail des organisations intergouvernementales. 

La publication de ce guide coïncide avec  la période où l’union africaine initie d’importantes réformes, et encourage non seulement plus de dialogue entre la société civile et l’union africaine, en plus de militer pour plus d’ouverture et de tolérance sur la participation publique dans les affaires de l’organisation.

"Les organisations africaines de la société civile doivent soutenir le travail de l’union africaine en prenant avantage des opportunités offertes  pour contribuer au processus de prise de décision et plaidoyer pour des politiques plus favorables au peuple.  Les dirigeants de l’Union africaine devraient impérativement soutenir cette idée en facilitant l’accès" a dit Mr. Ozias Tungwarara, Directeur de AfriMAP

Près de 10 ans après sa création, l’efficacité et la raison d’être de l’Union africaine suscitent toujours des sentiments mitigés. L’organisation Panafricaine a établi deux organes importants qui permettent la participation citoyenne (le Parlement panafricain et le Conseil économique, social et culturel.). Cependant, leur travail doit être sérieusement amélioré pour qu’ils soient plus effectifs. Le conseil de la paix et de la sécurité a adopté de nouvelles procédures qui permettent aux organisations de la société civile de comparaitre devant elle, même si malheureusement peu l’ont fait à ce jour.

En parallèle, on constate une dissipation de l’engouement  de deux importantes initiatives qui plaident pour la bonne gouvernance et la participation au développement du continent, le nouveau partenariat pour le développement en Afrique et le mécanisme africain d’autoévaluation par les paires.

Cependant, suite au réengagement en 2008 du Président de la commission de l’union africaine, Son Excellence Mr. Jean Ping, quelques organisations de la societe civile ont réadapté leurs programmes pour consolider  leurs efforts pour augmenter leur capacité à engager l’union africaine. Ce nouveau guide complète cet engagement avec l’union africaine comme intergouvernemental organisation pour le continent africain.

Selon Mr. Désiré Assogbavi d’Oxfam ce guide a pour but d’aider les groupes de la societe civile et les citoyens ordinaires à maitriser la mission de l’Union africaine et les assister à engager positivement et constructivement l’organisation.

Ce guide se concentre sur 3 domaines clés portant sur l’Union africaine: une description de ses organes et ses institutions, des suggestions sur la manière d’influencer les politiques de décisions et procédures de l’union africaine, et finalement le résumé des débats sur la restructuration de l’UA en « Gouvernement de l’Union ».

Ainsi l’expansion de l’union rend la résolution des problèmes plus complexes. Le débat autour de la capacité du parlement panafricain à proposer des lois, à avoir un rôle de défenseur, à promouvoir les augmentations d’adhésions au MAEP, et un gouvernement d’union pousse l’union africaine à jouer un rôle de transparence et redevable vis-à-vis de ses citoyens. L’accélération de l’intégration africaine ne pourra se faire que par des politiques mais par le peuple africain.  Ceci a été la vision derrière la création de l’Union africaine et ce guide sert de catalyseur pour l’achèvement d’une telle vision.

Historique:

L’union africaine s’est engagée à promouvoir l’image d’une africaine intégrée, prospère et pacifique …tirée par ses propres citoyens une force dynamique dans l’arène  internationale (Vision et mission de l’Union africaine, Mai 2004). Le guide pour mieux comprendre les procédures et structures de l’UA sert à faciliter la recherche d’informations nécessaires pour achever cette mission. C’est un outil que les activistes peuvent utiliser pour engager les politiques de l’Union africaine et ses programmes. Il décrit les procédures de décisions et décrit les rôles et responsabilités des institutions de l’union africaine. Il partage des expériences de ces organisations non gouvernementales qui ont eu a travaille avec l’union africaine.

Ce rapport s’est inspiré du «Guide pour mieux comprendre des structures et procédures de l’Union africaine » qui s’est inspiré du rapport : Vers une union africaine axée sur les gens: les obstacles actuels et les nouvelles opportunités (AfriMAP, AFRODAD, et Oxfam GB, Janvier 2007, mis à jour en Novembre 2007) disponible sur leurs sites internet.  Les informations complémentaires sont dérivés du rapport de l’audit de l’union africaine présente par les chefs d’états et de gouvernement en Janvier 2008 et dont le premier draft a été préparé par le consultant Rudo Chitiga.

Information sur les publicateurs

AfriMAP, une initiative du réseau des quatre fondations de Soros, travaille avec les  organisations de la société civile pour conduire des audits systématiques sur la performance des gouvernements dans trois domaines : le secteur de la justice et l’état de droit, la participation politique et la démocratie, et la participation effective des services publics. www.afrimap.org

L’Open Society Institute vise à faire en sorte que les politiques publiques à promouvoir la gouvernance démocratique, les droits de l’homme, les réformes économiques, légales et sociales. Au niveau local, OSI met en œuvre une série d’initiatives visant à soutenir l’état de droit, l’éduction, la santé publique, et l’indépendance des média. D’autre part, OSI cherche à mettre en place des alliances à travers les frontières et les continents autour de problèmes tels que la lutte contre la corruption et contre les violations des droits de l’homme. www.soros.org

Oxfam International collabore avec les organisations des partenaires dans 24 pays  dans le but d’éradiquer la souffrance et la pauvreté en Afrique.  En plus de son engagement dans le domaine humanitaire et le développement  durable, Oxfam international collabore avec des partenaires et les décideurs politiques internationaux pour militer pour l’achèvement des reformes effectives qui mèneront a l’élimination de la pauvreté. Oxfam GB  ainsi que son équipe s’est engage à soutenir l’Union africaine dans sa lutte pour la revendication de la reconnaissance  des droits  sociaux, économiques et culturels des africains. www.oxfam.org.uk



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Date de mise en ligne: 27 janvier 2010

(Kampala, Ouganda, 21 octobre 2009) — L’absence de droits en matière de nationalité engendre des conflits et affaiblit la démocratie dans de nombreux pays africains, d’après deux nouvelles études réalisées par l’Open Society Institute. Ces rapports, qui constituent l’aboutissement d’années de recherches, analysent les lois relatives à la nationalité dans l’ensemble des 53 pays du continent.

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Lire le rapport du lancement ici: http://www.afrimap.org/fr/researchDetail.php?id=51

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Ces rapports, publiés en ce Jour des Droits humains en Afrique, recommandent aux pays d’amender leurs constitutions et leurs lois et conseillent à l’Union africaine l’adoption d’un traité sur le droit à une nationalité.

“A travers tout le continent africain, des millions de personnes sont apatrides et privées des droits fondamentaux » a déclaré Bronwen Manby, conseillère principale pour l’Afrique au sein de l’Open Society Institute et auteur desdits rapports. « L’Union africaine doit se reprendre et tenir compte de cette crise. »

Le refus des droits à la nationalité a des conséquences dévastatrices sur le plan humain. Des millions d’Africains apatrides sont privés du droit de vote, du droit de traverser les frontières et de l’accès aux services publics de santé et d’éducation.

La discrimination en matière de nationalité représente une cause majeure de conflit dans de nombreux pays, notamment en Côte d’Ivoire et en République Démocratique du Congo, pour ne citer que les cas les plus frappants. Dans ces deux pays, les politiciens ont diabolisé des groupes ethniques précis et la discrimination en matière d’application de la loi a privé des millions de personnes de leur nationalité. Dans ces pays et dans de nombreux autres, des personnes nées et élevées sur le sol du  pays ne peuvent obtenir la nationalité simplement à cause de leur origine.

Ces études renseignent preuves à l’appui sur la façon dont les gouvernements en place ont également manipulé les lois sur la nationalité, afin d’empêcher d’éminentes personnalités de briguer des fonctions politiques. L’ancien président zambien Kenneth Kaunda et l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara sont les deux cas présentés dans ces rapports.

Ces rapports seront dévoilés lors d’un sommet spécial de Kampala, où les chefs d’Etat africains doivent adopter un accord sur la protection des personnes déplacées internes. L’apatridie – une cause fréquente de conflit et de déplacement – peut s’avérer particulièrement problématique pour les presque 12 millions de personnes déplacées internes du continent africain. Privées des protections liées à la citoyenneté, ces populations sont facilement exclues des services et des droits politiques.

“L’idée selon laquelle une personne peut vivre ici, mais n’appartenir à aucun endroit, est tout à fait contraire à la mentalité africaine » a indiqué Chidi Anselm Odinkalu, conseil juridique principal de l’Initiative pour la Justice de l’Open Society. « En inscrivant le droit à une nationalité dans la législation nationale et continentale, les gouvernements africains honoreraient nos traditions de communautés intégratives et contribueraient à l’éradication des conflits. »

 Principales conclusions de ces rapports :

•    Seule une poignée de pays africains inscrivent dans leurs lois le droit des enfants nés sur leur sol à la nationalité si, faute de ce droit, ils se trouvaient apatrides, en dépit des dispositions des traités internationaux prévoyant cette protection.
•    Le droit d’au moins une demi-douzaine de pays, y compris la République Démocratique du Congo, le Liberia, le Malawi, la Sierra Léone, la Somalie et l’Ouganda, prévoit des dispositions restreignant la nationalité par naissance aux membres de certains groupes ethniques.
•    Plus de la moitié des pays africains pratiquent encore la discrimination à l’égard des femmes et leur refusent le droit de transmettre la nationalité à leur conjoint ou leurs enfants.
•    Bien que presque tous les pays disposent de lois permettant aux étrangers d’être naturalisés, dans la pratique, la nationalité est souvent quasiment impossible à obtenir.
•    La moitié des Etats africains autorisent la révocation de la nationalité par naissance d’une personne et, dans de nombreux pays, les gouvernements peuvent annuler la nationalité par naturalisation pour des motifs éminemment arbitraires.

Il est encourageant de noter que plus d’une douzaine de pays ont procédé à des amendements de leur législation ces dernières années, afin de diminuer ou d’éliminer la discrimination basée sur le genre. Plus de la moitié des Etats africains autorisent désormais la double nationalité, en reconnaissance de la réalité des schémas modernes de migration.

Par ailleurs, le droit de plus de la moitié des pays du continent accorde aux enfants nés sur leur sol le droit à la nationalité de naissance si l’un des parents est également né sur le sol, ou le droit à prétendre à la nationalité par naissance à leur majorité – même si le respect de ces lois laisse souvent à désirer.

Les rapports comprennent un ensemble détaillé de recommandations aux pays africains, en vue de la réforme des lois nationales en matière de citoyenneté et de l’adoption d’un protocole à la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples sur le droit à une nationalité.

“La première mesure à prendre par les pays africains est de respecter les conventions internationales et de garantir que tous les enfants qui n’ont pas droit à la nationalité d’un autre pays quel qu’il soit  aient droit à la nationalité de l’endroit où ils sont nés » a stipulé Manby.

Les deux études publiées ce jour sont :

•    Struggles for Citizenship in Africa, Les luttes pour la nationalité en Afrique, publiée par Zed Books, qui présente des études de cas de crises liées à la nationalité en Afrique.
•    Les lois sur la nationalité en Afrique: Une étude comparée, Le droit en matière de nationalité en Afrique : étude comparative, publiée par l’Open Society Institute, qui propose une analyse comparative des lois en matière de nationalité dans l’ensemble des 53 pays du continent africain.

Ces études sont le fruit d’une collaboration entre deux programmes de l’Open Society Institute : AfriMAP et l’Initiative pour la Justice de l’OSI.


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Date de mise en ligne: 21 octobre 2009