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Les articles publiés ici sont ceux reçus, soit en réponse aux appels à contribution lancés par AfriMAP, soit émanent des chercheurs indépendants commissionnés par AfriMAP, soit encore sont écrits par le personnel de AfriMAP ou d'autres programmes de Open Society Foundations. Les opinions exprimées dans les textes publiés ici sont de la seule responsabilité des auteurs et, sauf autrement spécifié, ne réflètent pas nécessairement les vues de AfriMAP ou du réseau des fondations Soros.
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septembre 2011
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La CADEG à l’épreuve des révolutions arabes : L’UA face au dilemme de la démocratie et du constitutionalisme
Sofie Baker Djoumessi Kenfack, 06 septembre 2011
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août 2010
Contributions d'observateurs experts ou de personnes impliquées dans le processus qui va mener à l'adoption du projet de Charte de l'UA sur les valeurs et principes du service public et de l'administration.
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Travailler avec les moyens existants: Projet de Charte africaine des valeurs et principes du service public et de l'administration en Afrique
Salim Latib, août 2010
Cette réflexion sur le projet de Charte africaine des valeurs et principes du service public et de l’administration est davantage axée sur l’identification des opportunités présentées dans la charte et en offre les différents moyens d’influence de la société civile. Le projet de Charte, tel que conçu, a été développé pendant plusieurs années sans la participation de la société civile. Mais, au lieu de chercher les causes de cette faible participation, une nouvelle approche plus efficiente serait d’utiliser des expériences apprises pour identifier les domaines à améliorer et les pistes de solutions à une participation plus importante au processus de finalisation du projet.
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L’éthique dans la fonction publique et la gestion du changement : Les défis à la mise en œuvre de la Charte africaine de la fonction publique
Mojeed Olujinmi A. Alabi, CAFRAD, juin 2010
Dr. Mojeed Alabi, expert en bonne gouvernance au Centre africain de formation et de recherche administrative pour le développement (CAFRAD), est l'auteur de l'article : Ethique et professionnalisme dans le secteur public. L'argument central de Dr. Alabi dans ce texte est que le projet de Charte sur les valeurs et principes du service public a largement édulcoré le ton de la Charte de la fonction publique de 2001. Ainsi, il propose une panoplie de modifications au texte pour relever les défis les plus critiques de la réforme du secteur public.
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Course vers la modernisation : la charte africaine de la fonction publique veut révolutionner le service public
M. Jide Balogun, août 2010
Dans cet article rédigé par Jide Balogun, ancien conseiller spécial du Département des Affaires Sociales des Nations Unies, l'auteur appelle à l'inclusion d'une disposition dans la Charte de l'UA de la fonction publique sur les valeurs et principes du service public obligeant les Etats membres de créer des tribunaux administratifs indépendants au niveau national ayant autorité à se prononcer sur les disputes émanant de l'interprétation ou de la mise en œuvre des dispositions clés de la Charte.
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juin 2010
La Charte africaine de la fonction publique de 2001 et le projet de Charte africaine sur les valeurs et principes du service public et de l'administration: Réponses a l'invitation a soumettre des articles.
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Projet de Charte africaine des valeurs et principes du service public et de l'administration en Afrique : De nouvelles opportunites pour l'acces a l'information en Afrique?
Ololade Shyllon-Adeyeoluwa, 01 juin 2010
La contribution de Olodade Shyllon-Adeyeoluwa offre une analyse exhaustive du droit à l'accès à l'information en vertu du nouveau projet de Charte sur les valeurs et principes du service public et en propose des moyens de renforcer significativement cette disposition en se basant sur une analyse comparée entre le droit africain sur l'accès à l'information et les autres normes internationales.
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Le projet de Charte de l’UA sur les valeurs et principes du service public et de l’administration en Afrique : Une étude comparée
Philippa Manby, 01 juin 2010
Cet article explique en détail les dispositions de la Charte de la fonction publique de 2001 en Afrique et du projet de Charte sur les valeurs et principes du service public de 2008. L'Article se réjouit des changements effectués, mais énonce également les points où le projet de 2008 tombe en deçà des exigences de précision et l'absence du caractère exécutoire qui aurait pu assurer l'effectivité du projet de traité.
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août 2009
La Charte africaine de la jeunesse est entrée en vigueur en août 2009. Les auteurs qui ont répondu à notre appel à contributions examinent la signification de cet événement pour l’Afrique.
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Au-delà de Banjul : Il est temps de mettre en œuvre la Charte africaine de la jeunesse
Dabesaki Mac-Ikemenjima, août 2009
Cet article vise à mettre en évidence ce qui doit être fait par les États membres pour faire en sorte que la Charte soit prise en compte dans la planification nationale en faveur du développement en ce qui concerne les jeunes, et permette une mise en œuvre au niveau national grâce à différents mécanismes et cadres d’intervention nationaux en matière de développement.
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La Charte africaine de la jeunesse : l’opportunité pour l’Afrique de jouer un rôle de leader dans le développement
Layusa Isa-Odidi, août 2009
Layusa Isa-Odidi analyse la CAJ, en insistant sur ses dispositions les plus importantes et en discutant la possibilité pour l’Afrique de stimuler son propre développement en favorisant en premier lieu le développement de la jeunesse. Elle propose un plan en trois volets aux dirigeants africains pour tirer pleinement profit de la dynamique de cette initiative.
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Le contenu de la Charte africaine de la jeunesse en matière de droits de l’homme : une évaluation préliminaire
Busingye Kabumba, août 2009
Cet article propose une analyse juridique de la Charte africaine de la jeunesse qui fait ressortir ses atouts et ses faiblesses par rapport à d’autres traités internationaux sur les droits humains.
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avril 2009
Le rôle de la société civile dans les relations UE-UA
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Relations UE-UA : quel rôle pour la société civile ?
Carmen Silvestre, Open Society Institute, Bruxelles, avril 2009
Carmen Silvestre du bureau de l'Open Society Institute a Bruxelles offre une analyse de la Stratégie conjointe UE-Afrique, le Dialogue UE-UA sur les droits de l’homme, et le rôle potentiel de la société civile dans leur mise en œuvre. L'article était publié dans l'édition du 9 avril 2009 de Pambazuka.
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octobre 2008
Elections en Côte d’Ivoire et Mauritanie
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Réflexion sur les organes de supervision et d’organisation des élections en Côte d’Ivoire 1990-2000
Daniel Ozoukou, octobre 2008
Réflexions sur la gestion des élections et les organisations de supervision en Côte d’Ivoire, pendant la période 1990-2000, par Daniel Ozoukou, octobre 2008. Dans ce texte, Daniel Ozoukou décrit les différents organismes de gestion des élections existant en Côte d’Ivoire depuis le début des années 1990, et les difficultés auxquelles ils ont été confrontés. Il conclut que l’essentiel pour un organisme de gestion des élections est d'être indépendant de l'État et des partis politiques.
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Le putsch militaire en Mauritanie et ses retombées sur la gouvernance démocratique : une analyse
Neldjingaye Kameldy, octobre 2008
Analyse du coup d’État militaire de 2008 en Mauritanie, des implications pour la démocratie et de la réaction qu'il devrait susciter de la part de l'UA et d'autres.
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octobre 2008
Elections en Afrique du Sud, Malawi & Nigeria
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Quatorze années de démocratie : Les raisons pour lesquelles l’Afrique du Sud ne devrait pas changer de système électoral
Pamela Masiko-Kambala, IDASA, octobre 2008
Cet article défend la thèse que, même si un système électoral par circonscriptions aboutit probablement à une responsabilisation accrue des élus, l’Afrique du Sud n’est pas prête à adopter un tel système dans les conditions actuelles. Cette contribution propose donc que le pays conserve son système actuel de représentation. Toutefois, les partis politiques, le parlement et les représentants du public devraient débattre et inventer des mécanismes et des incitations qui encouragent et facilitent la responsabilité électorale des représentants vis-à-vis de leurs circonscriptions et de l’électorat en général.
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La CADEG et les élections en Afrique dans la perspective des élections de 2009 au Malawi
Reuben M. Chirambo, octobre 2008
Cette contribution défend l’idée que les difficultés auxquelles sont confrontés les processus électoraux dans certains pays d’Afrique, notamment au Malawi, dépassent le cadre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) et autres protocoles d’observation des élections.
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L’INEC et la gestion des élections : les leçons à tirer du Nigeria
Chris M. A. Kwaja, octobre 2008
Cet article étudie la Commission électorale nationale indépendante (Independent National Electoral Commission – INEC), un organisme officiel chargé de conduire les élections au Nigeria, avec une référence spécifique à la gestion et la conduite des élections de 2007.
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juin 2008
Ces trois articles abordent la question de l’importance pour l’Afrique des récentes propositions de réformes constitutionnelles britanniques et françaises et du modèle canadien de consociationalisme.
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Reorganisation politique en Afrique : Les enseignements à tirer des territoires du nord canadien
Michael Joko, juin 2008
Dans cet article, Michael Joko examine les enseignements qui peuvent être retirés du système de « gouvernement de consensus » pratiqué par les Territoires du Nord canadien. Il étudie les avantages de ce système pour les États africains constitués de plusieurs groupes ethniques différents et défend la thèse que le recours à des représentants « indépendants » dans les assemblées législatives en Afrique pourrait apporter à la viabilité des systèmes politiques des avantages plus importants que le recours aux systèmes de partis politiques qui existent actuellement.
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Réformes constitutionnelles en France et leurs implications pour le constitutionnalisme en Afrique francophone
Charles Manga Fombad, juin 2008
Charles Manga Fombad examine les récentes propositions de réforme constitutionnelle en France et leur importance pour les pays francophones d’Afrique. Il conclut que le modèle constitutionnel francophone a été moins utile que le modèle anglophone pour les anciennes colonies françaises. Il arrive à la conclusion que « même si elles ne voient finalement jamais le jour, les propositions Balladur auront au moins rempli une mission importante, en indiquant enfin aux experts constitutionnels africains que le modèle gaulliste n'est ni irréprochable ni immuable. »
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Limiter les pouvoirs de guerre en Afrique
Sekai Saungweme, juin 2008
Cet article fait une analyse critique des pouvoirs constitutionnels conférés au pouvoir exécutif des gouvernements africains pour déclarer la guerre, dans le contexte de la proposition du Premier Ministre britannique Gordon Brown, qui vise à exiger l’approbation par le Parlement du déploiement des troupes britanniques. Sekai Saugweme préconise que les pouvoirs de guerre ne soient plus sous le contrôle exclusif de l'exécutif, afin de permettre aux parlements d'exercer une autorité plus stricte sur cette question. Elle fait valoir que des paramètres juridiques doivent être clairement définis pour prévoir de quelle manière l'exécutif peut exercer ses pouvoirs de guerre sous la supervision du parlement.
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avril 2008
Le MAEP au Kenya
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Le processus du MAEP au Kenya a-t-il été une perte de temps? Leçons à retenir pour l’avenir
Bronwen Manby, Open Society Institute, AfriMAP, avril 2008
Cet article examine la pertinence du rapport MAEP d'évaluation du Kenya de 2006 à la crise qui a suivi les élections de décembre 2007, et les leçons qui doivent être retenues pour l'avenir au Kenya et ailleurs où le processus MAEP se déroulera.
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janvier 2008
L’UA et les Changements anticonstitutionnels de gouvernement
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A propos du Kenya : Position actuelle de l’UA sur les Changements anticonstitutionnels de gouvernement
Chidi Anselm Odinkalu, Open Society Justice Initiative, janvier 2008
Avant la tenue du dixième sommet de l’Union africaine (UA), prévue à Addis Abeba en janvier 2008, le présent article expose les fondations et principes juridiques sur lesquels doivent reposer les décisions de l’UA et de la communauté internationale en réaction aux allégations et préoccupations dans le cadre de la situation actuelle au Kenya.
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juin 2007
AfriMAP a commissionné les articles suivants sur le Gouvernement d’union proposé pour des discussions et rencontres tenus en marge du sommet de l’UA à Accra en juin et juillet 2007.
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Afrique: Unis-Toi!
L. Muthoni Wanyeki, juin 2007
Muthoni Wanyeki détaille l’histoire de la proposition du Gouvernement d’union ; analyse le document fondateur pour le débat du sommet de l’UA à Accra, ‘l’Etude sur un gouvernement de l’Union africaine : vers les Etats-Unis d’Afrique’ ; considère les implications pour les structures existantes et donne des conseils pour le chemin ultérieur.
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Bâtir l’Union africaine : Des leçons à tirer de l’intégration européenne ?
John Palmer, juin 2007
L’auteur est l’ancien Directeur politique du European Policy Centre, un groupe de réflexion européen basé à Bruxelles, et se sert de sa longue expérience avec le projet de l’Union européenne afin de commenter les défis auxquels l’Union Africains pourrait faire face en élaborant ses futurs institutions et objectifs.
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mai 2007
La Charte de la démocratie, des élections et de la gouvernance en Afrique
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La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance : une nouvelle ère qui consacre une gouvernance légitime en Afrique ?
Solomon T. Ebobrah, Niger Delta University & Université de Pretoria, mai 2007
L’auteur compare les détails de la Charte aux dispositions du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, adopté par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 2001. Il conclut que la Charte constitue une avancée positive, mais que ses engagements ne sont pas à la hauteur des attentes dans certains domaines, en particulier en comparaison avec le Protocole.
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La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance : un premier pas positif sur une longue route
Edward R. McMahon, Université du Vermont, États-Unis, mai 2007
Ce document formule d’abord plusieurs observations générales sur la Charte, en particulier sur les importants chapitres 7 et 8, qui traitent de la définition de la démocratie et des questions de mise en œuvre, ainsi que des élections. Il apporte ensuite quelques observations en comparant la Charte à un document analogue préparé pour l’Organisation des États américains (OEA), la Charte démocratique interaméricaine (IADC).
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Charte africaine de la democratie, des élections et de la gouvernance : Une analyse critique
Nadjita F. Ngarhodjim, Licence (Univ. de N’Djamena), LLM (Univ. de Pretoria), mai 2007
C’est une analyse critique du contenu de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, qui étudie à la fois ses clauses importantes et les mécanismes de mise en application qu’elle propose. L’auteur conclut que la Charte présente des faiblesses importantes, mais qu’elle constitue tout de même une avancée dans la bonne direction.
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Un regard critique sur la Charte de la démocratie, des élections et de la gouvernance en Afrique
Sekai Saungweme, Projet Musasa, Zimbabwe, mai 2007
Sekai Saungweme met en lumière les questions importantes qui ne sont pas abordées par la Charte, notamment son incapacité à définir assez clairement le contenu d’élections démocratiques, ou à condamner explicitement les amendements constitutionnels qui prolongent la durée des mandats ou excluent certaines personnes du pouvoir. L’auteur soutient que la Charte ne traite pas des causes sous-jacentes aux changements inconstitutionnels de gouvernement, notamment les violations des droits de l’homme, et qu'elle semble donc davantage orientée vers la protection des régimes que vers celle des populations.
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mars 2007
Mali: Le role de la societé civile
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Une évaluation du rôle de la société civile dans la gouvernance au mali
Abdou Togola and Dan Gerber, Banque Africaine de Développment et RTI International, mars 2007
Au cours de ces deux dernières décennies, la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest ont entrepris la voie de la décentralisation accrue de l’administration, avec l’intention affichée pour une gouvernance améliorée. Le Mali est l’un des pays ayant connu la fin d’un régime dictatorial et l’émergence d’un régime pluraliste. Cela a coïncidé avec l’émergence d’une société civile plus forte. L’évolution de la société civile au Mali et ailleurs est à la fois un sous-produit et un catalyseur du mouvement démocratique.
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septembre 2006
La justice transitionelle, juridictions coutoumières et la 'common law'
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Justice transitionnelle au Burundi: enjeux et défis
Justin Gratien Ntasyumbumuyange, Ligue ITEKA, septembre 2006
Justin Gratien Ntasyumbumuyange examine différents mécanismes, à la fois juridiques et non juridiques, qui ont été proposés dans le cadre du processus de paix du pays, en réponse à la violence et aux atrocités de masse commises par tous les acteurs impliqués dans le conflit. Il part de l’hypothèse qu’après l’indépendance, une culture de l’impunité est devenue prédominante au Burundi, ce qui a abouti à une banalisation de la violence de masse et à un cercle vicieux dans lequel des atrocités ont été commises pour venger des crimes plus anciens. Il examine les dispositions des Accords d’Arusha pour une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, ainsi que les propositions des Nations Unies et du gouvernement du Burundi et affirme qu’il est essentiel de mettre fin à l’impunité pour permettre une paix à long terme.
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Les juridictions coutoumières dans le système judiciare congolais
Julien Cigolo, ACAT-Sud Kivu, septembre 2006
Ce document examine la façon dont le droit coutumier continue à être utilisé en République démocratique du Congo (RDC). Il offre une explication du cadre juridique qui réglemente les tribunaux coutumiers, de la manière dont ils fonctionnent, et des principes, normes et peines qu’ils appliquent. L’auteur apporte une analyse des avantages et inconvénients relatifs du droit coutumier, et au final il conclut que le droit coutumier est un obstacle à l’administration juste et équitable de la justice en RDC.
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Accès à la justice économique dans la juridiction de droit commun du Cameroun
Michael Joko, LLM, LLB, septembre 2006
Ce document étudie le lien entre droit coutumier autochtone et la common law dans la juridiction de common law du Cameroun. Bien qu’il existe des dispositions légales pour la mise en application du droit coutumier dans le cadre du système formel, dans la pratique, la plupart des Camerounais n’utilisent pas ces tribunaux. L’auteur analyse les causes profondes de cette tendance en matière de mise en application des droits économiques associés à la terre, et il propose des solutions.
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mars 2006
La participation politique : perceptions populaires et le rôle des femmes
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Participation politique et perception populaire de la responsabilité politique au Ghana
Daniel Armah-Attoh, Ghana Centre for Democratic Development, [CDD-Ghana], mars 2006
Cet article étudie l’hypothèse selon laquelle il existe un lien entre la participation politique des Ghanéens et la perception populaire de la responsabilité politique. Les données issues du sondage Afrobaromètre Rounds 2 et 3, mené en 2002 et 2005, sont utilisées pour vérifier cette hypothèse. L’article débute par une analyse des différentes composantes conceptuelles de la participation politique et de la façon dont celles-ci influencent la perception de la responsabilité politique. Cette réflexion fournit le cadre d’analyse des résultats du sondage précité.
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La participation des “premières dames” à la politique africaine
Hilaire de Prince Pokam, Université de Dschang, Cameroun, mars 2006
Cette article est consacré au rôle joué par les « premières dames » en politique africaine, de celui des femmes qui ont eu personnellement des responsabilités politiques, aux implications du travail caritatif d’autres femmes, d’apparence apolitique. L’auteur décrit de nombreux exemples tirés de pays anglophones comme francophones.
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Genre, Démocratie et Restructuration Post-Conflit: Interview de Mlle. Abator Thomas, Ministre de la santé et des affaires sanitaires.
Treva Braun, The Future Group, mars 2006
Treva Braun, Directrice des Initiatives Africaine pour 'The Future Group', s’entretient avec Mlle. Abator Thomas, l’une des quelques femmes à occuper la fonction de ministre en Sierra Léone. Avant de rejoindre son cabinet ministériel, Mlle. Thomas était membre du Groupe 50/50, organisation visant à améliorer la participation politique des femmes et à favoriser des avancées vers un espace politique représentatif en terme de genre en Sierra Leone. Ce document met en lumière les difficultés auxquelles les femmes doivent faire face pour affirmer leur droit à la participation politique en Afrique, et les progrès louables accomplis par des personnalités d’exception comme Mlle. Thomas.
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octobre 2005
La justice traditionnelle au Cameroun et au Benin.
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L’évanouissement de la spécialité des juridictions traditionnelles au Cameroun
Moïse Timtchueng, University de Dschang, Cameroun, octobre 2005
Cette article examine la disparition progressive des coutumes liées aux cours de justice traditionnelle du Cameroun, tendance qui a conduit à une atténuation grandissante des différences entre cours tradictionnelles et cours modernes. L’auteur démontre que dans un tel contexte, les cours traditionnelles ont perdu beaucoup de la pertinence qu’elles avaient originellement, et s’interroge ainsi sur le sens du système judiciaire dualiste existant.
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Justice pénale traditionnelle et droits de l’homme : Quelques réflexions autour d’une décision de la cour constitutionnelle du Bénin
Gilles Badet, Univ. d’Abomey Calavi (Benin) et Univ. de Louvain (Belgique), octobre 2005
L’auteur adresse la question des implications de la décision de la Cour Constitutionnelle de 2002 qui remet en question la justice pénale telle qu’administrée par les autorités traditionnelles, en se fondant sur le manque de respect des standards en matière de droit de l’homme.
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juin 2005
Le pluralisme et l'accès à la justice
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Le pluralisme et la satisfaction des besoins en terme de justice en Afrique
Chidi Anselm Odinkalu, Open Society Justice Initiative, juin 2005
Une étude du rôle joué par les mécanismes de justice informelle dans le rendu de la justice à l’égard de la grande majorité des Africains, qui ont un accès limité, voire aucun accès, aux institutions de justice formelle. L’article démontre que les initiatives visant à la réforme du secteur judiciaire devraient prendre en compte l’importance de la justice informelle, et y répondre d’une manière plus cohérente.
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