1. Conventions de l'UA

Charte de l'OUA
année d’adoption: 1963
Abrogée et remplacée par l'Acte Constitutif
Disponible en Anglais : Pdf (45.6Kb)
Disponible en Français : Pdf (59.17Kb)

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
année d’adoption: 1968
année de l'entrée en vigueur: 1969
Disponible en Anglais : Pdf (46.21Kb)
Disponible en Français : Pdf (105.43Kb)

Covention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
année d’adoption: 1969
année de l'entrée en vigueur: 1974
Disponible en Anglais : Pdf (42.43Kb)
Disponible en Français : Pdf (26.88Kb)

Charte Culturelle de l'Afrique
année d’adoption: 1976
année de l'entrée en vigueur: 1990
Disponible en Anglais : Pdf (32.04Kb)
Disponible en Français : Pdf (31.45Kb)

Convention sur l'élimination du merceneriat en Afrique
année d’adoption: 1977
année de l'entrée en vigueur: 1985
Disponible en Anglais : Pdf (19.81Kb)
Disponible en Français : Pdf (20.67Kb)

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
année d’adoption: 1981
année de l'entrée en vigueur: 1986
Disponible en Anglais : Pdf (65.95Kb)
Disponible en Français : Pdf (74.31Kb)
Disponible en Arabe : Weblink

Charte africaine des droits et du bien etre de l'enfant
année d’adoption: 1990
année de l'entrée en vigueur: 1999
Disponible en Anglais : Pdf (69.12Kb)
Disponible en Français : Pdf (73.51Kb)

Traité d'Abuja instituant la communauté économique africaine
année d’adoption: 1991
année de l'entrée en vigueur: 1994
Disponible en Anglais : Pdf (185.6Kb)
Disponible en Français : Pdf (2745.2Kb)

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des dechets dangeraux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des dechets dangeraux produits en Afrique
année d’adoption: 1991
année de l'entrée en vigueur: 1998
Attention: fiche de 7MB en français!
Disponible en Anglais : Pdf (71.54Kb)
Disponible en Français : Pdf (7450.16Kb)

Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba)
année d’adoption: 1995
année de l'entrée en vigueur: 2009
NB: Fiche de 5.6MB en français.
Disponible en Anglais : Pdf (60.44Kb)
Disponible en Français : Pdf (5688.4Kb)

Protocole sur les relations entre la Communauté économique africaine et les communautés économiques régionales
année d’adoption: 1998
Disponible en Anglais : Pdf (32.2Kb)

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
année d’adoption: 1998
année de l'entrée en vigueur: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (19.67Kb)
Disponible en Français : Pdf (30.91Kb)

Convention de l' OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
année d’adoption: 1999
année de l'entrée en vigueur: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (53.46Kb)
Disponible en Français : Pdf (64.94Kb)

Acte Constitutif de l'Union Africaine
année d’adoption: 2000
année de l'entrée en vigueur: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (70.92Kb)
Disponible en Français : Pdf (43.12Kb)

Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain
année d’adoption: 2001
année de l'entrée en vigueur: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (24.19Kb)
Disponible en Français : Pdf (52.75Kb)

Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine
année d’adoption: 2002
année de l'entrée en vigueur: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (86.86Kb)
Disponible en Français : Pdf (88.41Kb)

Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
année d’adoption: 2003
année de l'entrée en vigueur: 2006
Disponible en Anglais : Pdf (168.86Kb)
Disponible en Français : Pdf (145.17Kb)

Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (49.19Kb)
Disponible en Français : Pdf (44.19Kb)

Protocole sur la Cour de Justice de l'Union Africaine
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (52.59Kb)
Disponible en Français : Pdf (53.71Kb)

Protocole à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes
année d’adoption: 2003
année de l'entrée en vigueur: 2005
Disponible en Anglais : Pdf (145.59Kb)
Disponible en Français : Pdf (110.35Kb)

Le Pacte de non-agression et de défense commune de l'UA
année d’adoption: 2005
année de l'entrée en vigueur: 2009
Disponible en Anglais : Pdf (83.89Kb)
Disponible en Français : Pdf (124.42Kb)

Charte africaine de la jeunesse
année d’adoption: 2006
année de l'entrée en vigueur: 2009
Disponible en Anglais : Pdf (245.43Kb)
Disponible en Français : Pdf (361.58Kb)

Charte de la renaissance culturelle africaine
année d’adoption: 2006
Disponible en Anglais : Pdf (71.21Kb)
Disponible en Français : Pdf (67.99Kb)

Charte africaine de la democratie, des elections et de la gouvernance
année d’adoption: 2007
année de l'entrée en vigueur: 2012
Disponible en Anglais : Pdf (160.37Kb)
Disponible en Français : Pdf (249.02Kb)
Disponible en Portugais : Pdf (125.41Kb)

Protocol on Relations between the African Union and Regional Economic Communities
année d’adoption: 2007
Disponible en Anglais : Pdf (761.47Kb)

Protocole Portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme
année d’adoption: 2008
Disponible en Anglais : Pdf (65.26Kb)
Disponible en Français : Pdf (52.85Kb)

Charte africaine de la statistique
année d’adoption: 2009
Disponible en Anglais : Pdf (60.54Kb)
Disponible en Français : Pdf (63.82Kb)

Convention africaine sur la protection et l'assistance aux déplacés internes en Afrique (Convention de Kampala)
année d’adoption: 2009
Disponible en Anglais : Pdf (104.73Kb)
Disponible en Français : Pdf (89.08Kb)

Projet de Charte africaine sur les valeurs et principes du service public et de l'administration
année d’adoption: 2011
Projet de charte, pas encore finalisé et adopté.
Disponible en Anglais : Pdf (65.49Kb)
Disponible en Français : Pdf (437.86Kb)
Disponible en Portugais : Pdf (152.74Kb)
Disponible en Arabe : Pdf (163.51Kb)

2. CSSDCA

Le document de Kampala, Conférence sur la sécurité, stabilité, développement et la coopération en Afrique (CSSDCA)
année d’adoption: 1991
Disponible en Anglais : Pdf (58.19Kb)

Declaration solonnelle sur la CSSDCA
année d’adoption: 2000
AHG/Decl. 4 (XXXVI)
Disponible en Anglais : Pdf (16.31Kb)
Disponible en Français : Pdf (107.14Kb)

Memorandum d'Accord sur la CSSDCA
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (107.72Kb)

3. NEPAD

Le document du cadre stratégique du NEPAD
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (134.03Kb)
Disponible en Français : Pdf (237.95Kb)

Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (40.33Kb)
Disponible en Français : Pdf (63.63Kb)

4. Méchanisme africain d'évaluation par les pairs

Méchanisme africain d'évaluation par les pairs, document de base
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (28.6Kb)
Disponible en Français : Pdf (55.43Kb)

Mecanisme africain d’evaluation par les pairs : Organisation et processus
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (153.22Kb)
Disponible en Français : Pdf (72.01Kb)

Directives aux Pays en vue de leur Préparation et Participation au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (323.55Kb)
Disponible en Français : Pdf (193.8Kb)

Mémorandum d'entente rélatif au Méchanisme africain d'évaluation par les pairs
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (28.36Kb)
Disponible en Français : Pdf (45.83Kb)

Objectifs, Normes, Critères et Indicateurs pour le Méchanisme africain d'évaluation par les pairs
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (192.7Kb)
Disponible en Français : Pdf (70.52Kb)

Autoévaluation des pays pour le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (questionnaire de base)
année d’adoption: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (346.86Kb)
Disponible en Français : Pdf (656.6Kb)

5. ECOSOCC

Statuts du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine
année d’adoption: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (304.26Kb)
Disponible en Français : Pdf (289.38Kb)
Disponible en Arabe : Pdf (106Kb)

6. Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Directives et principes sur le droit a un proces equitable et a l’assistance judiciaire en afrique
année d’adoption: 2001
Adopté par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Disponible en Anglais : Pdf (259.96Kb)
Disponible en Français : Pdf (291.99Kb)

Déclaration de principes sur la liberté d’expression
année d’adoption: 2002
Adopté par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Disponible en Anglais : Pdf (41.06Kb)
Disponible en Français : Pdf (56.72Kb)

Résolution sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et de prevention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants en afrique : les lignes directrices de Robben Island
année d’adoption: 2002
Adopté par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Disponible en Anglais : Pdf (303.94Kb)
Disponible en Français : Pdf (297.55Kb)
Disponible en Portugais : Pdf (270.23Kb)
Disponible en Arabe : Pdf (1073.93Kb)

Declaration et plan d’action de Ouagadougou pour l’acceleration des reformes penales et penitentiaires en Afrique
année d’adoption: 2003
Adopté par la CADHP.
Disponible en Anglais : Pdf (50.51Kb)
Disponible en Français : Pdf (120.57Kb)

Avis juridique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la Declaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
année d’adoption: 2007
Adoptee par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de sa 41eme session ordinaire tenue en mai 2007 a Accra, Ghana
Disponible en Anglais : Pdf (967.78Kb)
Disponible en Français : Pdf (958.17Kb)

7. D'autres normes non-conventionelles

Charte Africaine pour une participation populaire dans le développement et la transformation
année d’adoption: 1990
Disponible en Anglais : Pdf (81.33Kb)

Déclaration et Plan d'Action de Grand Baie (Ile Maurice)
année d’adoption: 1999
Disponible en Anglais : Pdf (20.26Kb)
Disponible en Français : Pdf (444.51Kb)

Declaration sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement
année d’adoption: 2000
AHG/Decl.5 (XXXVI)
Disponible en Anglais : Pdf (12.61Kb)
Disponible en Français : Pdf (44.27Kb)

Charte de la Fonction Publique en Afrique
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (35.32Kb)
Disponible en Français : Pdf (34.99Kb)

Déclaration de principes régissant les élections démocratiques en Afrique
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (169.62Kb)

Directives pour les missions d’observation et de suivi des elections de l’Union africaine
année d’adoption: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (48.67Kb)
Disponible en Français : Pdf (65.61Kb)

Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique
année d’adoption: 2004
Assembly/AU/Decl.12(III)
Disponible en Anglais : Pdf (68.9Kb)
Disponible en Français : Pdf (18.27Kb)

CAE (Communauté d'Afrique de l'Est)

Traité instituant la Communauté de l'Afrique de l'Est
année d’adoption: 2001
année de l'entrée en vigueur: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (188.37Kb)

Protocol sur l'établissement d'une union douaniere
année d’adoption: 2004
année de l'entrée en vigueur: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (562.2Kb)

CEDEAO

Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement et des documents liés
année d’adoption: 1979
PROTOCOLE A/P.1/5/79 et autres documents liés sur la libre circulation et une citoyenneté commune dans la CEDEAO
Disponible en Anglais : Weblink
Disponible en Français : Weblink

Déclaration des principes politiques de la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest
année d’adoption: 1991
Disponible en Anglais : Pdf (28.07Kb)
Disponible en Français : Pdf (299.34Kb)

Protocole relatif a la cour de justice de la Communauté
année d’adoption: 1991
année de l'entrée en vigueur: 1991
Disponible en Anglais : Pdf (2276.36Kb)
Disponible en Français : Pdf (2515.74Kb)

Traité de la CEDEAO (revisé)
année d’adoption: 1993
Disponible en Anglais : Pdf (158.86Kb)
Disponible en Français : Pdf (2941.29Kb)

Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la securité
année d’adoption: 1999
Disponible en Anglais : Pdf (87.17Kb)
Disponible en Français : Pdf (213.29Kb)

Declaration sur la décennie de la culture des droits des enfants en Afrique de l'ouest (2001-2010)
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (30.16Kb)
Disponible en Français : Weblink

Protocole sur la lutte contre la corruption
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (85.54Kb)
Disponible en Français : Pdf (68.82Kb)

Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (68.35Kb)
Disponible en Français : Pdf (64.45Kb)

Resolution Relating to the Enhancement of the Community Parliament
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (29.9Kb)
Disponible en Français : Pdf (31.04Kb)

Protocole additionel portant amendement du Protocole relatif a la cour de justice de la Communauté
année d’adoption: 2005
année de l'entrée en vigueur: 2005
Disponible en Anglais : Pdf (1529.43Kb)
Disponible en Français : Pdf (1411.24Kb)

SADC (Communauté de Développement de l'Afrique Australe)

Declaration sur la parité et le développement
année d’adoption: 1997
Disponible en Anglais : Pdf (12.69Kb)

Addendum a la Declaration sur la parité et le développment sur la prévention et l'éradication de la violence contre les femmes et les enfants
année d’adoption: 1998
Disponible en Anglais : Pdf (44.43Kb)

Protocol on Legal Affairs
année d’adoption: 2000
Disponible en Anglais : Pdf (32.51Kb)

Protocole sur le tribunal
année d’adoption: 2000
année de l'entrée en vigueur: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (96.23Kb)

Protocole contre la corruption
année d’adoption: 2001
année de l'entrée en vigueur: 2005
Disponible en Anglais : Pdf (35.39Kb)
Disponible en Français : Pdf (74.98Kb)

Forum Parlementaire de la SADC Normes et Standards pour les Elections dans la région de la SADC
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (130.76Kb)

Treaty of the Southern African Development Community (as amended)
année d’adoption: 2001
année de l'entrée en vigueur: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (55.02Kb)

Charter of Fundamental Social Rights in SADC
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (21.49Kb)

Principes et Lignes Directrices de la SADC Regissant les Elections Democratiques
année d’adoption: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (23.91Kb)
Disponible en Français : Weblink

Protocol on the Facilitation of the Movement of Persons
année d’adoption: 2005
Disponible en Anglais : Weblink