Conventions

Charte de l'OUA
année d’adoption: 1963
Abrogée et remplacée par l'Acte Constitutif
Disponible en Anglais : Pdf (45.6Kb)
Disponible en Français : Pdf (59.17Kb)

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
année d’adoption: 1968
année de l'entrée en vigueur: 1969
Disponible en Anglais : Pdf (46.21Kb)
Disponible en Français : Pdf (105.43Kb)

Covention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
année d’adoption: 1969
année de l'entrée en vigueur: 1974
Disponible en Anglais : Pdf (10.66Kb)
Disponible en Français : Pdf (26.88Kb)

Charte Culturelle de l'Afrique
année d’adoption: 1976
année de l'entrée en vigueur: 1990
Disponible en Anglais : Pdf (32.04Kb)
Disponible en Français : Pdf (31.45Kb)

Convention sur l'élimination du merceneriat en Afrique
année d’adoption: 1977
année de l'entrée en vigueur: 1985
Disponible en Anglais : Pdf (19.81Kb)
Disponible en Français : Pdf (20.67Kb)

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
année d’adoption: 1981
année de l'entrée en vigueur: 1986
Disponible en Anglais : Pdf (65.95Kb)
Disponible en Français : Pdf (74.31Kb)
Disponible en Arabe : Weblink

Charte africaine des droits et du bien etre de l'enfant
année d’adoption: 1990
année de l'entrée en vigueur: 1999
Disponible en Anglais : Pdf (69.12Kb)
Disponible en Français : Pdf (73.51Kb)

Traité d'Abuja instituant la communauté économique africaine
année d’adoption: 1991
année de l'entrée en vigueur: 1994
Disponible en Anglais : Pdf (185.6Kb)
Disponible en Français : Pdf (2745.2Kb)

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
année d’adoption: 1998
année de l'entrée en vigueur: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (19.67Kb)
Disponible en Français : Pdf (30.91Kb)

Convention de l' OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
année d’adoption: 1999
année de l'entrée en vigueur: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (53.46Kb)
Disponible en Français : Pdf (64.94Kb)

Acte Constitutif de l'Union Africaine
année d’adoption: 2000
année de l'entrée en vigueur: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (70.92Kb)
Disponible en Français : Pdf (43.12Kb)

Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain
année d’adoption: 2001
année de l'entrée en vigueur: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (24.19Kb)
Disponible en Français : Pdf (52.75Kb)

Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine
année d’adoption: 2002
année de l'entrée en vigueur: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (86.86Kb)
Disponible en Français : Pdf (88.41Kb)

Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
année d’adoption: 2003
année de l'entrée en vigueur: 2006
Disponible en Anglais : Pdf (168.86Kb)
Disponible en Français : Pdf (145.17Kb)

Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (49.19Kb)
Disponible en Français : Pdf (44.19Kb)

Protocole sur la Cour de Justice de l'Union Africaine
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (52.59Kb)
Disponible en Français : Pdf (53.71Kb)

Protocole à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes
année d’adoption: 2003
année de l'entrée en vigueur: 2005
Disponible en Anglais : Pdf (145.59Kb)
Disponible en Français : Pdf (110.35Kb)

Le Pacte de non-agression et de défense commune de l'UA
année d’adoption: 2005
Disponible en Anglais : Pdf (83.89Kb)
Disponible en Français : Pdf (124.42Kb)

Charte africaine de la jeunesse
année d’adoption: 2006
Disponible en Anglais : Pdf (334.19Kb)
Disponible en Français : Pdf (361.58Kb)

Charte de la renaissance culturelle africaine
année d’adoption: 2006
Disponible en Anglais : Pdf (71.21Kb)
Disponible en Français : Pdf (67.99Kb)

Charte africaine de la democratie, des elections et de la gouvernance
année d’adoption: 2007
Disponible en Anglais : Pdf (160.37Kb)
Disponible en Français : Pdf (249.02Kb)
Disponible en Portugais : Pdf (125.41Kb)

Protocol on Relations between the African Union and Regional Economic Communities
année d’adoption: 2007
Disponible en Anglais : Pdf (761.47Kb)

Protocole Portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme
année d’adoption: 2008
Disponible en Anglais : Pdf (65.26Kb)
Disponible en Français : Pdf (52.85Kb)

ECOSOCC

Statuts du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine
année d’adoption: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (304.26Kb)
Disponible en Français : Pdf (289.38Kb)
Disponible en Arabe : Pdf (106Kb)

Méchanisme africain d'évaluation par les pairs

Méchanisme africain d'évaluation par les pairs, document de base
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (28.6Kb)
Disponible en Français : Pdf (55.43Kb)

Mecanisme africain d’evaluation par les pairs : Organisation et processus
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (153.22Kb)
Disponible en Français : Pdf (72.01Kb)

Directives aux Pays en vue de leur Préparation et Participation au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (323.55Kb)
Disponible en Français : Pdf (193.8Kb)

Mémorandum d'entente rélatif au Méchanisme africain d'évaluation par les pairs
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (28.36Kb)
Disponible en Français : Pdf (45.83Kb)

Objectifs, Normes, Critères et Indicateurs pour le Méchanisme africain d'évaluation par les pairs
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (192.7Kb)
Disponible en Français : Pdf (70.52Kb)

Auto-évaluation par pays pour le Méchanisme africain d'évaluation par les pairs (questionnaire)
année d’adoption: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (346.86Kb)
Disponible en Français : Pdf (656.6Kb)

NEPAD

Le document du cadre stratégique du NEPAD
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (134.03Kb)
Disponible en Français : Pdf (237.95Kb)

Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (40.33Kb)
Disponible en Français : Pdf (63.63Kb)

Normes non-conventionelles

Charte Africaine pour une participation populaire dans le développement et la transformation
année d’adoption: 1990
Disponible en Anglais : Pdf (81.33Kb)

Le document de Kampala, Conférence sur la sécurité, stabilité, développement et la coopération en Afrique (CSSDCA)
année d’adoption: 1991
Disponible en Anglais : Pdf (58.19Kb)

Déclaration et Plan d'Action de Grand Baie (Ile Maurice)
année d’adoption: 1999
Disponible en Anglais : Pdf (20.26Kb)
Disponible en Français : Pdf (444.51Kb)

Declaration solonnelle sur la CSSDCA
année d’adoption: 2000
AHG/Decl. 4 (XXXVI)
Disponible en Anglais : Pdf (16.31Kb)
Disponible en Français : Pdf (107.14Kb)

Declaration sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement
année d’adoption: 2000
AHG/Decl.5 (XXXVI)
Disponible en Anglais : Pdf (12.61Kb)
Disponible en Français : Pdf (44.27Kb)

Charte de la Fonction Publique en Afrique
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (35.32Kb)
Disponible en Français : Pdf (34.99Kb)

Directives et principes sur le droit a un proces equitable et a l’assistance judiciaire en afrique
année d’adoption: 2001
Adopté par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Disponible en Anglais : Pdf (259.96Kb)
Disponible en Français : Pdf (291.99Kb)

Memorandum d'Accord sur la CSSDCA
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (107.72Kb)

Déclaration de principes sur la liberté d’expression
année d’adoption: 2002
Adopté par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Disponible en Anglais : Pdf (41.06Kb)
Disponible en Français : Pdf (56.72Kb)

Résolution sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et de prevention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants en afrique : les lignes directrices de Robben Island
année d’adoption: 2002
Adopté par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Disponible en Anglais : Pdf (303.94Kb)
Disponible en Français : Pdf (297.55Kb)
Disponible en Portugais : Pdf (270.23Kb)
Disponible en Arabe : Pdf (1073.93Kb)

Declaration et plan d’action de Ouagadougou pour l’acceleration des reformes penales et penitentiaires en Afrique
année d’adoption: 2003
Adopté par la CADHP.
Disponible en Anglais : Pdf (50.51Kb)
Disponible en Français : Pdf (120.57Kb)

Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique
année d’adoption: 2004
Assembly/AU/Decl.12(III)
Disponible en Anglais : Pdf (68.9Kb)
Disponible en Français : Pdf (18.27Kb)

CAE (Communauté d'Afrique de l'Est)

Traité instituant la Communauté de l'Afrique de l'Est
année d’adoption: 2001
année de l'entrée en vigueur: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (188.37Kb)

Protocol sur l'établissement d'une union douaniere
année d’adoption: 2004
année de l'entrée en vigueur: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (562.2Kb)

CEDEAO

Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement et des documents liés
année d’adoption: 1979
PROTOCOLE A/P.1/5/79 et autres documents liés sur la libre circulation et une citoyenneté commune dans la CEDEAO
Disponible en Anglais : Weblink
Disponible en Français : Weblink

Déclaration des principes politiques de la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest
année d’adoption: 1991
Disponible en Anglais : Pdf (28.07Kb)
Disponible en Français : Pdf (299.34Kb)

Traité de la CEDEAO (revisé)
année d’adoption: 1993
Disponible en Anglais : Pdf (158.86Kb)
Disponible en Français : Pdf (2941.29Kb)

Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la securité
année d’adoption: 1999
Disponible en Anglais : Pdf (87.17Kb)
Disponible en Français : Pdf (213.29Kb)

Declaration sur la décennie de la culture des droits des enfants en Afrique de l'ouest (2001-2010)
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (30.16Kb)
Disponible en Français : Weblink

Protocole sur la lutte contre la corruption
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Weblink
Disponible en Français : Pdf (68.82Kb)

Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (68.35Kb)
Disponible en Français : Pdf (64.45Kb)

Resolution Relating to the Enhancement of the Community Parliament
année d’adoption: 2002
Disponible en Anglais : Pdf (29.9Kb)
Disponible en Français : Pdf (31.04Kb)

SADC (Communauté de Développement de l'Afrique Australe)

Declaration sur la parité et le développement
année d’adoption: 1997
Disponible en Anglais : Pdf (12.69Kb)

Addendum a la Declaration sur la parité et le développment sur la prévention et l'éradication de la violence contre les femmes et les enfants
année d’adoption: 1998
Disponible en Anglais : Pdf (44.43Kb)

Protocol on Legal Affairs
année d’adoption: 2000
Disponible en Anglais : Pdf (32.51Kb)

Protocole sur le tribunal
année d’adoption: 2000
année de l'entrée en vigueur: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (96.23Kb)

Protocole contre la corruption
année d’adoption: 2001
année de l'entrée en vigueur: 2005
Disponible en Anglais : Pdf (35.39Kb)
Disponible en Français : Pdf (74.98Kb)

Forum Parlementaire de la SADC Normes et Standards pour les Elections dans la région de la SADC
année d’adoption: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (130.76Kb)

Treaty of the Southern African Development Community (as amended)
année d’adoption: 2001
année de l'entrée en vigueur: 2001
Disponible en Anglais : Pdf (55.02Kb)

Charter of Fundamental Social Rights in SADC
année d’adoption: 2003
Disponible en Anglais : Pdf (21.49Kb)

Principes et Lignes Directrices de la SADC Regissant les Elections Democratiques
année d’adoption: 2004
Disponible en Anglais : Pdf (23.91Kb)
Disponible en Français : Weblink

Protocol on the Facilitation of the Movement of Persons
année d’adoption: 2005
Disponible en Anglais : Weblink