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Afrique |
Contribution d’AfriMAP soumise au Secrétariat du MAEP à l’occasion de son examen des procédures
AfriMAP
décembre 2007
Contribution d'AfriMAP adressée au Secrétariat du MAEP basée sur sa participation et ses observations sur le MAEP dans les pays où il a été mis en œuvre jusqu’à maintenant. La contribution comporte des recommandations détaillées sur le contenu du questionnaire, ainsi que des suggestions portant sur l’accès à l’information, la participation, le suivi des résultats du MAEP et l’harmonisation avec d’autres processus.
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Pour une Union africaine tirée par ses citoyens: Obstacles actuels et nouveau perspectives
AfriMAP, AFRODAD et Oxfam GB
janvier 2007
Ce rapport est la toute première évaluation indépendante, complète et publique des progrès réalisés par l'Union africaine. « Pour une Union africaine tirée par ses citoyens: Obstacles actuels et nouvelles perspectives » analyse le processus de préparation aux sommets bisannuels de l’UA par les Etats membres de l'Union africaine, la Commission de l'Union africaine et les organisations de la société civile.
La principale conclusion est qu'en dépit de nouvelles opportunités de participation, par ailleurs bien accueillies, la vision de l'Union africaine d'une « Afrique tirée par ses propres citoyens » demeure largement loin d’être atteinte. Des recommandations précises sont proposées pour contribuer à la poursuite de cette vision dans le futur.
Ce rapport, publié par AFRODAD, AfriMAP et OXFAM, est endossé par plus d’une quinzaine d’organisations en Afrique et ailleurs dans le monde. Il est basé sur des entretiens avec plus d’une cinquantaine de représentants d'Etats membres, de la Commission de l'UA et des organisations de la société civile de onze pays africains.
Version mise a jour, novembre 2007: Des infos sur les développements a l'UA pendant 2007 ont été ajouté dans une nouvelle édition maintenant disponible (les conclusions et recommandations ne sont pas changés) ; le nouveau chapitre et disponible tout seul aussi si vous cliquez sur 'Téléchargez le rapport dans les sections et dans d'autres langues'.
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Justice Initiatives: Droits de l'homme et réforme du secteur de la justice en Afrique
Open Society Justice Initiative
février 2005
Cette publication de l'Open Society Justice Initiative renseigne sur certains des défis principaux de la réforme du secteur de la justice en Afrique aujourd'hui, et sur les diverses solutions poursuivies par les acteurs intéressés.
Que ce soit sur la répression des médias en Gambie ou les défis posés par la citoyenneté sur le continent, les réformes de la police au Nigéria ou la responsabilité de la police en Afrique du Sud, cette collection d'articles fait preuve d'un point de vue holistique sur la justice, point de vue qui guide le travail du Open Society Justice Initiative.
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| Afrique du sud |
Efficacité de la prestation des services publics en Afrique du Sud
AfriMAP & OSF-Afrique du Sud
29 novembre 2007
Ce rapport, qui vient conclure une série de travaux d’AfriMAP sur l’Afrique du Sud, se sert des exemples des secteurs de la santé et de l’éducation pour analyser la conformité du gouvernement sud-africain avec les normes et meilleures pratiques établies pour le fonctionnement des services publics, notamment la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et la Charte de la fonction publique en Afrique. Même si, en théorie,l’Afrique du Sud dispose déjà de nombreux exemples de meilleures pratiques, elle a des difficultés à garantir la mise en application pratique de ces politiques. Ce rapport propose donc une analyse et des suggestions sur les problèmes critiques qui doivent être résolus.
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Afrique du Sud: Démocratie et Participation au processus politique
AfriMAP et OSF-Afrique du Sud
novembre 2006
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Afrique du Sud: Secteur de la justice et l’état de droit
Open Society Institute
février 2006
Ce rapport est le premier de la série AfriMAP à paraître. Il met en lumière à la fois les succès et les échecs du système judiciaire sud-africain. Le rapport reconnaît les réalisations majeures du gouvernement dans la transformation du secteur de la justice, qui est passé d’une institution de l’apartheid à une institution conforme aux standards internationaux.
Les lois racistes ont été supprimées, le système d’aide légale a été étendu, et d’importants efforts ont été faits pour réformer le système de justice pénale. Toutefois, d’importants défis restent à relever. Dans le secteur de la justice pénale, des abus sont toujours commis par les forces de police, et la surpopulation des prisons est endémique, avec les conséquences négatives qu’elle implique en terme de chances de réhabilitation. L’accès à la justice est entravé par les coûts élevés des avocats, et les gouvernements provinciaux n’ont pas réussi à respecter des décisions de justice répétées. Dans de nombreux domaines, la mise en œuvre des nouvelles législations et politiques n’a pas satisfait les aspirations, comme espéré. Le rapport porte une appréciation globale positive sur l’engagement de l’Afrique du Sud en faveur de l’indépendance de la justice, tout en identifiant la nécessité d’une vigilance continue pour en assurer la pérennité. (bientôt disponible en français)
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| Bénin |
Le Bénin Et Le Mécanisme Africain d’Evaluation Par Les Pairs : Consolider Les Acquis Démocratiques
AfriMAP et OSIWA
04 août 2008
Dans ce rapport, Gilles Badet, juriste de l'Université d'Abomey-Calavi au Benin analyse les forces et les faiblesses du mise en oeuvre du processus du MAEP au Bénin.
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| Ghana |
Ghana: secteur de la justice et état de droit
AfriMAP et OSIWA
22 juin 2007
Dernier rapport important sur la performance du gouvernement du Ghana pour assurer le respect de l’état de droit et l’accès à la justice pour tous, cette évaluation est le résultat d’un an de recherche sur terrain par une équipe de la société civile ghanéenne. Le rapport donne une appréciation assez positive de la situation actuelle tout en mettant en exergue plusieurs domains d’intervention.
Le rapport souligne l’ancrage de l’état de droit au Ghana depuis que le constitution de 1992 a jeté les bases d’un retour au gouvernement civil. Cependant il existe encore d’énormes défis. Parmi les recommandations d’action les plus importantes, il y a la nécessité d’un révision constitutionnelle pour mettre en oeuvre les différentes recommandations faites dans le but de limiter le rôle de l’exécutif dans les nominations judiciaires, renforcer les institutions de contrôle contitutionnel et mettre fin aux immunités de poursuite pour violations des droits de l’homme accordées aux membres des anciens régimes militaires.
Le rapport et le volume qui l’accompagne, Ghana: Démocratie et participation politique, ont été rédigés et les recherches effectuées sous la supervision de l’Institut pour la Gouvernance Démocratique (IDEG).
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Ghana: Démocratie et participation politique
AfriMAP et OSIWA
22 juin 2007
L’accomplissement probablement le plus remarquable du retour au gouvernement civil au Ghana depuis 1993 est l’amélioration progressive de la gestion des élections et une plus grande reconnaissance de leurs résultats par participants et observateurs. Le contrôle de la gouvernance par le parlement et les institutions indépendantes s’est amélioré ; la participation de la société civile dans le processus de prise de décision a accru ; et une presse indépendante a prospéré.
Ce sont les conslusions de ce rapport, aboutissement d’une année de recherche de terrain sous la coordination de l’Institut pour la Gouvernance Démocratique (IDEG), comme c’est le cas pour le rapport qui l’acompagne, Ghana : secteur de la justice et état de droit.
Le rapport souligne néanmoins d’importantes recommendations pour action, pami lesquelles la nécessité de garantir une plus grande indépendence à la Commission Electorale et de réviser le système électoral. Le gouvernement devrait également mettre en oeuvre une politique plus claire et plus ambitieuse d’ouverture dans les affaires publiques.
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Le MAEP au Ghana
AfriMAP et OSIWA
21 juin 2007
Cette évaluation du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) au Ghana conclut qu’en dépit de nombreux points forts du processus, le Ghana n’a peut-être pas été le modèle de mise en oeuvre du MAEP que certains ont proclamé. Ceux qui avaient été consultés pour le processus n’avaient aucun moyen de s’assurer que leurs contributions avaient été incorporées dans le rapport final soumis par le gouvernement au Panel des Eminentes Personnalités du MAEP. Le rapport fait des recommandations pour l’observation du programme d’action du MAEP adopté au Ghana et tire d’importantes lessons pour d’autres pays.
Le Ghana est parmi les premiers pays à avor signé le Mémorandum d’Entente établissant le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs et il a été le tout premier pays à se soumettre à l’évaluation des pairs lorsque le Président John Kufuor a défendu le bilan de son gouvernement devant les chefs d’Etat des autres pays participants en janvier 2006.
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| Ile Maurice |
Le Mecanisme africain d’evaluation par les pairs à Maurice : Evaluation de la première étape
AfriMAP & OSISA
11 août 2007
Ce rapport évalue le difficile processus d’auto-évaluation du MAEP à l’Ile Maurice, processus commencé en 2004 mais interrompu entre mi-2005 et juin 2007. Il invite les Mauriciens à tirer les lessons de la première phase du processus et à l’ouvrir à une plus grande participation de la société civile.
Ce rapport affirme qu’au cours de la première tentative de produire un rapport d’auto-évaluation, le CNES, qui était en charge du MAEP, n’a pas réussi à inclure la société civile et s’est trop fié aux informations provenant du gouvernement. De son côté, la Structure de Coordination Nationale, comité de pilotage du MAEP, avait une composition trop restrictive qui n’admettait pas toute la gamme représentative de la société civile Mauricienne.
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| Kenya |
Le processus du MAEP au Kenya : Une voie vers un nouvel État?
OSIEA/AfriMAP
30 avril 2007
Cet examen du processus MAEP au Kenya s’inscrit dans le cadre d’une série de rapports commandés par AfriMAP. Ce rapport analyse dans quelle mesure le processus kenyan d’autoévaluation pour le MAEP a respecté les critères d’efficacité et de crédibilité définis par les documents fondateurs de ce mécanisme, en particulier dans quelle mesure il a été ouvert, participatif, transparent et responsable.
À partir d’entretiens avec bon nombre des participants, l’auteur du rapport, Steve Ouma Akoth, qui a aussi participé au processus, examine les difficultés auxquelles le processus a été confronté, notamment les faiblesses au niveau du Conseil directeur national (National Governing Council – CDN) et de l’engagement de la société civile, et les problèmes relatifs au cadre conceptuel du NEPAD et du MAEP lui-même. Même si S. Ouma conclut que le MAEP au Kenya a été un « processus de type étatiste », il considère également que ce dernier a offert une opportunité de dialogue entre la société civile et le gouvernement, qui devrait être exploitée pendant la mise en oeuvre du Programme d’action officiellement adopté pour ce pays en juin 2006 par le Forum du MAEP.
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| Malawi |
Malawi: Secteur de la justice et l’état de droit
Open Society Institute
12 septembre 2006
Alors que les autorités du Malawi ont réalisé des progrès considérables depuis la fin décisive du régime dictatorial de Kamuzu Banda, le rapport souligne que le secteur de la justice fait toujours face à d’énormes défis pour répondre aux principes constitutionnels et démocratiques du respect des droits de l’homme et de l’état de droit. Le rapport est une évaluation compréhensive des performances dans le secteur de la justice au Malawi. Il analyse le degré de performance du Malawi dans le secteur de la justice en rapport avec les normes africaines et internationales qui tendent à faciliter l’accès à la justice et à faire respecter l’état de droit. Il contient également des recommandations pratiques qui invitent le gouvernement à prendre des mesures pour consolider les changements intervenus depuis l’adoption de la Constitution démocratique de 1994.
Des changements positifs importants sont observés depuis 1994. La Constitution de 1994 contient un large éventail des droits de l’homme ; la gestion du secteur de la justice n’a cessé de s’améliorer au cours des dix dernières années et la réforme de la justice criminelle a connu d’importants progrès. Des défis importants persistent, cependant. Le progrès pour la réforme du droit a été extrement lent et un nombre important de lois et de règles coutumières demeurent largement contraires aux principes des droits de l’homme. Quoique les frais judiciaires soient relativement minimes, le niveau trop élevé de la pauvreté et les coûts prohibitifs des honoraires d’avocats empêchent la plupart de malawites d’avoir accès à la justice formelle. Ce rapport, de même que le document de discussion qui en est extrait et qui identifie les conclusions et les recommandations les plus importantes, constituent une ressource essentielle pour ceux qui travaillent dans le domaine de la justice au Malawi et dans la région.
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| Mozambique |
Mozambique : Secteur de la justice et l'état de droit
Open Society Initiative
29 septembre 2006
Le Mozambique doit relever des défis significatifs pour assurer un accès à la justice à la majorité de ses citoyens et respecter les normes constitutionnelles et internationales en matière de justice, selon le rapport Mozambique : Mozambique: Secteur de la justice et l'état de droit, publié en septembre 2006.
Ce rapport mesure l’ampleur des progrès qui ont été réalisés par le gouvernement depuis l’accord de paix qui a mis la fin à la guerre civile qui a suivi l’indépendance. Une importante réforme du droit a été mise en œuvre, la Constitution de 2004 est venue renforcer les dispositions visant à la protection des droits de l’homme fondamentaux, et une augmentation importante du nombre de juges et d'avocats formés a été enregistrée.
Toutefois, d’importantes difficultés restent à surmonter. Pour la majorité des Mozambicains, l’accès à la justice formelle est inexistant, les tribunaux sont trop distants pour qu’ils puissent s’y rendre, et ils n'ont pas les moyens financiers suffisants pour payer une représentation juridique et les coûts afférents. Les tribunaux communautaires, qui sont plus proches des habitants, n’ont pas de lien avec le principal système de tribunaux et de ce fait, ne bénéficient pas des financements suffisants et leur contribution est négligée.
Dans le même temps, le système de justice pénale contrevient régulièrement aux normes constitutionnelles relatives au procès équitable, les abus de pouvoirs de la police continuent d’exister, et la surpopulation carcérale est endémique. Dans de nombreux domaines, la mise en œuvre de nouvelles lois et politiques n’a pas été à la hauteur des objectifs affichés dans les textes. Enfin, bien que le respect de l’indépendance des tribunaux se soit amélioré, le mépris du pouvoir exécutif vis-à-vis des décisions de justice et les interférences dans le processus juridique restent trop fréquents.
Le rapport principal n'est actuellement disponible qu'en portugais, mais une traduction sera bientôt mise en ligne sur le site. Le document de travail est disponible en anglais et en portugais.
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| Nigeria |
Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs au Nigeria
OSIWA/AfriMAP
24 septembre 2008
Le présent rapport vise à identifier les défis – problèmes et opportunités – que la mise en oeuvre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) au Nigeria a révélés au niveau de la gouvernance dans ce pays. Le rapport conclut que le processus d’autoévaluation du MAEP a donné aux Nigérians une occasion unique et appréciée d’exprimer leurs opinions sur la manière dont le pays est gouverné et dont les défis sont abordés. Cependant, le processus a également souffert d’une trop grande prévalence du pouvoir exécutif sur le processus et il aurait fallu déployer davantage d’efforts pour mobiliser la société civile indépendante et les autres branches du gouvernement, et pas seulement le pouvoir exécutif fédéral. La mise en oeuvre des recommandations faites dans le cadre du processus du MAEP nécessitera à l’avenir des structures institutionnelles plus indépendantes et un système de contrôle efficace.
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| Rwanda |
Regard critique sur le processus du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs au Rwanda
janvier 2007
Ce rapport, qui a été produit par le bureau de Kigali de la Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs avec le soutien de AfriMAP, analyse la mesure dans laquelle le processus du MAEP au Rwanda a respecté les critères de compétence et de crédibilité définis par les documents de base du MAEP, notamment si ce processus a été ouvert, participatif, transparent et responsable. Le rapport passe en revue les défis qui ont émaillé la conduite du processus, y compris l’absence de technicité et d’expertise nationales, la faiblesse de la participation de la société civile, les difficultés d’accès à l’information.
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| Sierra Leone |
Between Law and Society: Paralegals and the Provision of Primary Justice Services in Sierra Leone
Open Society Justice Initiative
septembre 2006
Timap for Justice, co-founded by the Open Society Justice Initiative and the Sierra Leonean National Forum for Human Rights, is a pioneering organization training and deploying paralegals in the country's rural areas. In a nation with five million people and only 100 lawyers, the need for their services is acute.
Timap's paralegals address justice problems that arise between people and the authorities, such as corruption in government services, as well as disputes between individuals, including instances of domestic violence and failure to pay child support. The paralegals use mediation, advocacy and community organizing to resolve such problems. Their efforts are complicated by Sierra Leone's dualist legal structure, which features both a formal legal system of courts and lawyers based on the English model, and a customary system based on traditional approaches to justice. Timap's paralegals apply their knowledge of formal law and their familiarity with local customs to navigate between the two legal systems.
Between Law and Society: Paralegals and the Provision of Primary Justice Services in Sierra Leone, focuses on Timap, highlighting cases which include a man cheated by a corrupt local chief and a woman accused of being a witch.
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Contribution d’AfriMAP soumise au Secrétariat du MAEP à l’occasion de son examen des procédures