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Afrique |
Mieux connaitre les structures et procedures de l’Union africaine: Un guide des structures et procédures de l’UA
AfriMAP & Oxfam International
27 janvier 2010
L’Union Africaine (UA) s’est engagée à promouvoir l’image d’une Afrique “intégrée, prospère, et pacifique... tirée par ses propres citoyens, une force dynamique dans l’arène mondiale. » (Vision et Mission de l'Union africaine, mai 2004.)
Le présent guide constitue un effort pour relever le défi et réaliser cette vision. C’est un outil destiné à aider les activistes à s’engager au niveau des politiques et des programmes de l’UA. Il décrit le système décisionnaire de l’UA et expose les rôles et responsabilités des institutions de l’UA. Ce guide contient également un échantillon d’expériences menées par les organisations non gouvernementales (ONG) qui ont eu des rapports avec l’UA.
Ce guide a pour but d’aider les organisations qui souhaitent s’engager auprès de l’UA mais qui ne savent pas aujourd’hui par où commencer, en indiquant dans les grandes lignes les institutions et les procédures clés et en suggérant des moyens pour peser sur celles-ci.
Ce guide est divisé en trois sections:
• Partie 1: Description des organes et institutions de l’UA.
• Partie 2: Suggestions sur la manière d’influer sur les décisions de l’UA et les processus politiques.
• Partie 3: Résumé du débat sur la restructuration de l’UA en “Gouvernement de l’Union”.
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Les lois sur la nationalité en Afrique: une étude comparée
Open Society Institute
21 octobre 2009
Peu de pays africains prévoient un droit explicite à une nationalité. Dans les faits, les lois et pratiques régissant la citoyenneté laissent des centaines de milliers de personnes en Afrique sans appartenance à un pays. Ces Africains apatrides ne peuvent ni voter ni se présenter à des élections ; ils ne peuvent pas inscrire leurs enfants à l’école, voyager librement ou posséder des biens ; ils ne peuvent pas travailler pour le gouvernement ; ils sont exposés à des violations des droits de l’homme. Le statut d’apatride exacerbe et génère des tensions dans de nombreuses régions du continent. Le Droit de la citoyenneté en Afrique (Citizenship Law in Africa), une étude comparative réalisée dans le cadre de deux programmes de l’Open Society Institute, décrit les lois sur la citoyenneté, souvent arbitraires, discriminatoires et contradictoires, qui existent dans les différents États et recommande des moyens qui permettraient aux pays africains d’aligner leur droit de la citoyenneté sur des normes juridiques internationales. Le rapport aborde des sujets comme la citoyenneté par filiation, la citoyenneté par naturalisation, la discrimination sexuelle dans le droit de la citoyenneté, la double nationalité et le droit à des papiers d’identité et des passeports. C’est une lecture indispensable pour les responsables politiques, les avocats et les militants.
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Struggles for Citizenship in Africa (Les luttes pour la citoyenneté en Afrique)
Zed Books
21 octobre 2009
Des centaines de milliers de personnes vivant en Afrique se retrouvent sans statut dans le seul pays qu’elles aient jamais connu. Comme ils ne sont pas reconnus en tant que citoyens, ces gens ne peuvent enregistrer leurs enfants à la naissance, ni avoir accès aux services de santé publics, ni obtenir un emploi, faute de permis de travail et, s’ils sortent du pays, ils ne sont pas sûrs de pouvoir y revenir. Par-dessus tout, ils ne peuvent pas voter, ni briguer des fonctions électives ou travailler pour les institutions de l’Etat. Enfin, ce type de politiques peut entraîner une catastrophe économique et politique, voire même une guerre. Au cœur des conflits de la Côte d'Ivoire et de la République démocratique du Congo se trouve le droit d’une partie de la population nationale à partager avec les autres membres de la population, sur une base équitable, les droits et les devoirs liés à la nationalité. Le présent ouvrage rassemble des éléments nouveaux collectés à travers toute l’Afrique sur les exemples les plus frappants de discrimination en matière de nationalité et montre la nécessité de procéder sans délai à une réforme de la législation. Il est couplé avec le rapport publié par l’Open Society Institute, Les lois sur la nationalité en Afrique: une étude comparée. Tous les chapitres de cet ouvrage sont disponibles ici en anglais, et le premier chapitre en français. Ils sont également disponible au site web de l'Open Society Justice Initiative. Ce livre est également disponible à la vente sur le site Internet de Zed Books.
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Contribution d’AfriMAP soumise au Secrétariat du MAEP à l’occasion de son examen des procédures
AfriMAP
décembre 2007
Contribution d'AfriMAP adressée au Secrétariat du MAEP basée sur sa participation et ses observations sur le MAEP dans les pays où il a été mis en œuvre jusqu’à maintenant. La contribution comporte des recommandations détaillées sur le contenu du questionnaire, ainsi que des suggestions portant sur l’accès à l’information, la participation, le suivi des résultats du MAEP et l’harmonisation avec d’autres processus.
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Soumission au comité chargé de l'examen d'audit de l'UA
AfriMAP
octobre 2007
Le Sommet de l'Union Africaine tenu à Accra en juillet 2007 et consacré au débat sur la proposition d'un Gouvernement de l'Union a décidé de mener une étude sur la performance des institutions existantes de l'UA. Alors que "tous les Etats membres acceptent que les Etats-Unis d'Afrique sont un objectif commun et désirable, le Conseil Exécutif a exprimé la nécessité d'une approche progressive et pragmatique et recommandé un audit de l'état de l'Union pour identifier les domaines qui nécessitent une amélioration significative en vue d'accélerer le processus d'intégration africaine." L''examen d'audit' a été conduit par un comité de personnalités éminentes et soumis au sommet de l'UA en janvier 2008. AfriMAP a soumis une contribution au comité chargé de l'examen d'audit, basée sur les conclusions et recommandations du rapport Pour une Union Africaine tirée par ses citoyens, ainsi que sur les résultats de ses recherches et engagements autour du débat sur la proposition d'un Gouvernement de l'Union.
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Pour une Union africaine tirée par ses citoyens: Obstacles actuels et nouveau perspectives
AfriMAP, AFRODAD et Oxfam GB
janvier 2007
Ce rapport est la toute première évaluation indépendante, complète et publique des progrès réalisés par l'Union africaine. « Pour une Union africaine tirée par ses citoyens: Obstacles actuels et nouvelles perspectives » analyse le processus de préparation aux sommets bisannuels de l’UA par les Etats membres de l'Union africaine, la Commission de l'Union africaine et les organisations de la société civile.
La principale conclusion est qu'en dépit de nouvelles opportunités de participation, par ailleurs bien accueillies, la vision de l'Union africaine d'une « Afrique tirée par ses propres citoyens » demeure largement loin d’être atteinte. Des recommandations précises sont proposées pour contribuer à la poursuite de cette vision dans le futur.
Ce rapport, publié par AFRODAD, AfriMAP et OXFAM, est endossé par plus d’une quinzaine d’organisations en Afrique et ailleurs dans le monde. Il est basé sur des entretiens avec plus d’une cinquantaine de représentants d'Etats membres, de la Commission de l'UA et des organisations de la société civile de onze pays africains.
Version mise a jour, novembre 2007: Des infos sur les développements a l'UA pendant 2007 ont été ajouté dans une nouvelle édition maintenant disponible (les conclusions et recommandations ne sont pas changés) ; le nouveau chapitre et disponible tout seul aussi si vous cliquez sur 'Téléchargez le rapport dans les sections et dans d'autres langues'.
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Justice Initiatives: Droits de l'homme et réforme du secteur de la justice en Afrique
Open Society Justice Initiative
février 2005
Cette publication de l'Open Society Justice Initiative renseigne sur certains des défis principaux de la réforme du secteur de la justice en Afrique aujourd'hui, et sur les diverses solutions poursuivies par les acteurs intéressés.
Que ce soit sur la répression des médias en Gambie ou les défis posés par la citoyenneté sur le continent, les réformes de la police au Nigéria ou la responsabilité de la police en Afrique du Sud, cette collection d'articles fait preuve d'un point de vue holistique sur la justice, point de vue qui guide le travail du Open Society Justice Initiative.
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| Afrique du sud |
Efficacité de la prestation des services publics en Afrique du Sud
AfriMAP & OSF-Afrique du Sud
29 novembre 2007
Ce rapport, qui vient conclure une série de travaux d’AfriMAP sur l’Afrique du Sud, se sert des exemples des secteurs de la santé et de l’éducation pour analyser la conformité du gouvernement sud-africain avec les normes et meilleures pratiques établies pour le fonctionnement des services publics, notamment la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et la Charte de la fonction publique en Afrique. Même si, en théorie,l’Afrique du Sud dispose déjà de nombreux exemples de meilleures pratiques, elle a des difficultés à garantir la mise en application pratique de ces politiques. Ce rapport propose donc une analyse et des suggestions sur les problèmes critiques qui doivent être résolus.
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Afrique du Sud: Démocratie et Participation au processus politique
AfriMAP et OSF-Afrique du Sud
novembre 2006
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Afrique du Sud: Secteur de la justice et l’état de droit
Open Society Institute
février 2006
Ce rapport est le premier de la série AfriMAP à paraître. Il met en lumière à la fois les succès et les échecs du système judiciaire sud-africain. Le rapport reconnaît les réalisations majeures du gouvernement dans la transformation du secteur de la justice, qui est passé d’une institution de l’apartheid à une institution conforme aux standards internationaux.
Les lois racistes ont été supprimées, le système d’aide légale a été étendu, et d’importants efforts ont été faits pour réformer le système de justice pénale. Toutefois, d’importants défis restent à relever. Dans le secteur de la justice pénale, des abus sont toujours commis par les forces de police, et la surpopulation des prisons est endémique, avec les conséquences négatives qu’elle implique en terme de chances de réhabilitation. L’accès à la justice est entravé par les coûts élevés des avocats, et les gouvernements provinciaux n’ont pas réussi à respecter des décisions de justice répétées. Dans de nombreux domaines, la mise en œuvre des nouvelles législations et politiques n’a pas satisfait les aspirations, comme espéré. Le rapport porte une appréciation globale positive sur l’engagement de l’Afrique du Sud en faveur de l’indépendance de la justice, tout en identifiant la nécessité d’une vigilance continue pour en assurer la pérennité. (bientôt disponible en français)
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| Bénin |
Le Bénin Et Le Mécanisme Africain d’Evaluation Par Les Pairs : Consolider Les Acquis Démocratiques
AfriMAP et OSIWA
04 août 2008
Dans ce rapport, Gilles Badet, juriste de l'Université d'Abomey-Calavi au Benin analyse les forces et les faiblesses du mise en oeuvre du processus du MAEP au Bénin.
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| Burkina Faso |
Le Processus du MAEP au Burkina Faso
Afrimap et OSIWA
28 mars 2009
Préparé par Julien Natielsé, un juriste et politologue Burkinabè, ce rapport jette un regard critique sur le processus d'auto-évaluation qui s'est déroulé au Burkina Faso en 2007 dans le cadre du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP). Il examine les possibles incidences sur le MAEP que les agendas et programmes politiques internes ont pu avoir sur le déroulement du MAEP au Burkina Faso, notamment le calendrier électoral chargé et le programme de bonne gouvernance indépendamment mis en oeuvre par le gouvernement du Faso. Le rapport conclut que la faiblesse technique du processus de récolte des données et la précipitation avec laquelle l'ensemble du processus a été mené ont donné l'impression que les dirigeants étaient davantage intéressés à conduire formellement le processus qu'à en tirer les leçons pour améliorer la gouvernance dans le pays.
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| Ghana |
Ghana: secteur de la justice et état de droit
AfriMAP et OSIWA
22 juin 2007
Dernier rapport important sur la performance du gouvernement du Ghana pour assurer le respect de l’état de droit et l’accès à la justice pour tous, cette évaluation est le résultat d’un an de recherche sur terrain par une équipe de la société civile ghanéenne. Le rapport donne une appréciation assez positive de la situation actuelle tout en mettant en exergue plusieurs domains d’intervention.
Le rapport souligne l’ancrage de l’état de droit au Ghana depuis que le constitution de 1992 a jeté les bases d’un retour au gouvernement civil. Cependant il existe encore d’énormes défis. Parmi les recommandations d’action les plus importantes, il y a la nécessité d’un révision constitutionnelle pour mettre en oeuvre les différentes recommandations faites dans le but de limiter le rôle de l’exécutif dans les nominations judiciaires, renforcer les institutions de contrôle contitutionnel et mettre fin aux immunités de poursuite pour violations des droits de l’homme accordées aux membres des anciens régimes militaires.
Le rapport et le volume qui l’accompagne, Ghana: Démocratie et participation politique, ont été rédigés et les recherches effectuées sous la supervision de l’Institut pour la Gouvernance Démocratique (IDEG).
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Ghana: Démocratie et participation politique
AfriMAP et OSIWA
22 juin 2007
L’accomplissement probablement le plus remarquable du retour au gouvernement civil au Ghana depuis 1993 est l’amélioration progressive de la gestion des élections et une plus grande reconnaissance de leurs résultats par participants et observateurs. Le contrôle de la gouvernance par le parlement et les institutions indépendantes s’est amélioré ; la participation de la société civile dans le processus de prise de décision a accru ; et une presse indépendante a prospéré.
Ce sont les conslusions de ce rapport, aboutissement d’une année de recherche de terrain sous la coordination de l’Institut pour la Gouvernance Démocratique (IDEG), comme c’est le cas pour le rapport qui l’acompagne, Ghana : secteur de la justice et état de droit.
Le rapport souligne néanmoins d’importantes recommendations pour action, pami lesquelles la nécessité de garantir une plus grande indépendence à la Commission Electorale et de réviser le système électoral. Le gouvernement devrait également mettre en oeuvre une politique plus claire et plus ambitieuse d’ouverture dans les affaires publiques.
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Le MAEP au Ghana
AfriMAP et OSIWA
21 juin 2007
Cette évaluation du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) au Ghana conclut qu’en dépit de nombreux points forts du processus, le Ghana n’a peut-être pas été le modèle de mise en oeuvre du MAEP que certains ont proclamé. Ceux qui avaient été consultés pour le processus n’avaient aucun moyen de s’assurer que leurs contributions avaient été incorporées dans le rapport final soumis par le gouvernement au Panel des Eminentes Personnalités du MAEP. Le rapport fait des recommandations pour l’observation du programme d’action du MAEP adopté au Ghana et tire d’importantes lessons pour d’autres pays.
Le Ghana est parmi les premiers pays à avor signé le Mémorandum d’Entente établissant le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs et il a été le tout premier pays à se soumettre à l’évaluation des pairs lorsque le Président John Kufuor a défendu le bilan de son gouvernement devant les chefs d’Etat des autres pays participants en janvier 2006.
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| Ile Maurice |
Le Mecanisme africain d’evaluation par les pairs à Maurice : Evaluation de la première étape
AfriMAP & OSISA
11 août 2007
Ce rapport évalue le difficile processus d’auto-évaluation du MAEP à l’Ile Maurice, processus commencé en 2004 mais interrompu entre mi-2005 et juin 2007. Il invite les Mauriciens à tirer les lessons de la première phase du processus et à l’ouvrir à une plus grande participation de la société civile.
Ce rapport affirme qu’au cours de la première tentative de produire un rapport d’auto-évaluation, le CNES, qui était en charge du MAEP, n’a pas réussi à inclure la société civile et s’est trop fié aux informations provenant du gouvernement. De son côté, la Structure de Coordination Nationale, comité de pilotage du MAEP, avait une composition trop restrictive qui n’admettait pas toute la gamme représentative de la société civile Mauricienne.
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| Kenya |
Le processus du MAEP au Kenya : Une voie vers un nouvel État?
OSIEA/AfriMAP
30 avril 2007
Cet examen du processus MAEP au Kenya s’inscrit dans le cadre d’une série de rapports commandés par AfriMAP. Ce rapport analyse dans quelle mesure le processus kenyan d’autoévaluation pour le MAEP a respecté les critères d’efficacité et de crédibilité définis par les documents fondateurs de ce mécanisme, en particulier dans quelle mesure il a été ouvert, participatif, transparent et responsable.
À partir d’entretiens avec bon nombre des participants, l’auteur du rapport, Steve Ouma Akoth, qui a aussi participé au processus, examine les difficultés auxquelles le processus a été confronté, notamment les faiblesses au niveau du Conseil directeur national (National Governing Council – CDN) et de l’engagement de la société civile, et les problèmes relatifs au cadre conceptuel du NEPAD et du MAEP lui-même. Même si S. Ouma conclut que le MAEP au Kenya a été un « processus de type étatiste », il considère également que ce dernier a offert une opportunité de dialogue entre la société civile et le gouvernement, qui devrait être exploitée pendant la mise en oeuvre du Programme d’action officiellement adopté pour ce pays en juin 2006 par le Forum du MAEP.
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| Malawi |
Malawi: Secteur de la justice et l’état de droit
Open Society Institute
12 septembre 2006
Alors que les autorités du Malawi ont réalisé des progrès considérables depuis la fin décisive du régime dictatorial de Kamuzu Banda, le rapport souligne que le secteur de la justice fait toujours face à d’énormes défis pour répondre aux principes constitutionnels et démocratiques du respect des droits de l’homme et de l’état de droit. Le rapport est une évaluation compréhensive des performances dans le secteur de la justice au Malawi. Il analyse le degré de performance du Malawi dans le secteur de la justice en rapport avec les normes africaines et internationales qui tendent à faciliter l’accès à la justice et à faire respecter l’état de droit. Il contient également des recommandations pratiques qui invitent le gouvernement à prendre des mesures pour consolider les changements intervenus depuis l’adoption de la Constitution démocratique de 1994.
Des changements positifs importants sont observés depuis 1994. La Constitution de 1994 contient un large éventail des droits de l’homme ; la gestion du secteur de la justice n’a cessé de s’améliorer au cours des dix dernières années et la réforme de la justice criminelle a connu d’importants progrès. Des défis importants persistent, cependant. Le progrès pour la réforme du droit a été extrement lent et un nombre important de lois et de règles coutumières demeurent largement contraires aux principes des droits de l’homme. Quoique les frais judiciaires soient relativement minimes, le niveau trop élevé de la pauvreté et les coûts prohibitifs des honoraires d’avocats empêchent la plupart de malawites d’avoir accès à la justice formelle. Ce rapport, de même que le document de discussion qui en est extrait et qui identifie les conclusions et les recommandations les plus importantes, constituent une ressource essentielle pour ceux qui travaillent dans le domaine de la justice au Malawi et dans la région.
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| Mozambique |
Mozambique: Democratie et participation politique
AfriMAP & OSISA
13 août 2009
L'incessante domination du système politique mozambicain par un seul parti politique constitue sans doute le défi le plus important au rétablissement d'un gouvernement démocratique stable et responsable dans ce pays. La nécessité d'une démocratie interne au sein de ce parti dominant, le FRELIMO (Frente de Libertação de Moçambique, qui a conduit le pays à son indépendance de la colonisation portugaise) devient donc un enjeu aussi important que la tenue d'élections libres et transparentes. De plus, cet effort doit est déployé dans le contexte d'un pays avec un niveau de pauvreté très élevé, avec le risque que la politique nationale soit accaparée par une minorité des riches sans aucune connexion avec le peuple. Telle est la principale conclusion d’un rapport complet sur le système politique du Mozambique intitulé Mozambique: démocratie et participation politique. Le texte intégral du rapport est disponible en anglais et en portugais.
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Mozambique : Secteur de la justice et l'état de droit
Open Society Initiative
29 septembre 2006
Le Mozambique doit relever des défis significatifs pour assurer un accès à la justice à la majorité de ses citoyens et respecter les normes constitutionnelles et internationales en matière de justice, selon le rapport Mozambique : Mozambique: Secteur de la justice et l'état de droit, publié en septembre 2006.
Ce rapport mesure l’ampleur des progrès qui ont été réalisés par le gouvernement depuis l’accord de paix qui a mis la fin à la guerre civile qui a suivi l’indépendance. Une importante réforme du droit a été mise en œuvre, la Constitution de 2004 est venue renforcer les dispositions visant à la protection des droits de l’homme fondamentaux, et une augmentation importante du nombre de juges et d'avocats formés a été enregistrée.
Toutefois, d’importantes difficultés restent à surmonter. Pour la majorité des Mozambicains, l’accès à la justice formelle est inexistant, les tribunaux sont trop distants pour qu’ils puissent s’y rendre, et ils n'ont pas les moyens financiers suffisants pour payer une représentation juridique et les coûts afférents. Les tribunaux communautaires, qui sont plus proches des habitants, n’ont pas de lien avec le principal système de tribunaux et de ce fait, ne bénéficient pas des financements suffisants et leur contribution est négligée.
Dans le même temps, le système de justice pénale contrevient régulièrement aux normes constitutionnelles relatives au procès équitable, les abus de pouvoirs de la police continuent d’exister, et la surpopulation carcérale est endémique. Dans de nombreux domaines, la mise en œuvre de nouvelles lois et politiques n’a pas été à la hauteur des objectifs affichés dans les textes. Enfin, bien que le respect de l’indépendance des tribunaux se soit amélioré, le mépris du pouvoir exécutif vis-à-vis des décisions de justice et les interférences dans le processus juridique restent trop fréquents.
Le rapport principal n'est actuellement disponible qu'en portugais, mais une traduction sera bientôt mise en ligne sur le site. Le document de travail est disponible en anglais et en portugais.
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| Nigeria |
Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs au Nigeria
OSIWA/AfriMAP
24 septembre 2008
Le présent rapport vise à identifier les défis – problèmes et opportunités – que la mise en oeuvre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) au Nigeria a révélés au niveau de la gouvernance dans ce pays. Le rapport conclut que le processus d’autoévaluation du MAEP a donné aux Nigérians une occasion unique et appréciée d’exprimer leurs opinions sur la manière dont le pays est gouverné et dont les défis sont abordés. Cependant, le processus a également souffert d’une trop grande prévalence du pouvoir exécutif sur le processus et il aurait fallu déployer davantage d’efforts pour mobiliser la société civile indépendante et les autres branches du gouvernement, et pas seulement le pouvoir exécutif fédéral. La mise en oeuvre des recommandations faites dans le cadre du processus du MAEP nécessitera à l’avenir des structures institutionnelles plus indépendantes et un système de contrôle efficace.
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| RD du Congo |
République démocratique du Congo: La justice militaire et le respect des droits de l’homme – L’urgence du parachèvement de la réforme
AfriMAP & OSISA
22 juin 2009
Cette étude est une analyse complète et sans complaisance des obstacles légaux, intitutionnels et fonctionnels qui empêchent les tribunaux militaires congolais de rendre une justice efficace et de contribuer de façon significative à la lutte contre l'impunité. Ce rapport note les efforts réalisés par le passé pour aligner la justice militaire aux règles de procédure de la justice ordinaire. Il conclut, néanmoins, que ces efforts sont annihilés par l'extension de la compétence des tribunaux militaires pour poursuivre des civils, les attaques systématiques contre l'indépendance des magistrats militaires et les violations des règles d'un procès équitable par les tribunaux militaires.
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République démocratique du Congo: Fourniture efficace de Services dans le domaine de l’enseignement public
AfriMAP & OSISA
22 juin 2009
Cette étude est l'analyse la plus complète à ce jour des nombreux problèmes de gouvernance auxquels est confronté le système éducatif en République démocratique du Congo (RDC). Elle est une demonstration du fait qu'au-delà des ressources financieres importantes qui doivent être investies dans l'éducation en RDC, un effort égal, et peut-être plus urgent, doit être réalisé pour mettre fin à la mauvaise gestion de ces ressources, améliorer le système des statistiques scolaires, affronter les obstacles nés d'une mauvaise gestion du personnel d'éducation, et aboutir à un meilleur respect des lois qui régissent le secteur. Le rapport situe ces problèmes dans leur contexte historique et propose des pistes de leur solution afin de permettre une offre plus efficace des services publics d'éducation au Congo.
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| Rwanda |
Regard critique sur le processus du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs au Rwanda
janvier 2007
Ce rapport, qui a été produit par le bureau de Kigali de la Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs avec le soutien de AfriMAP, analyse la mesure dans laquelle le processus du MAEP au Rwanda a respecté les critères de compétence et de crédibilité définis par les documents de base du MAEP, notamment si ce processus a été ouvert, participatif, transparent et responsable. Le rapport passe en revue les défis qui ont émaillé la conduite du processus, y compris l’absence de technicité et d’expertise nationales, la faiblesse de la participation de la société civile, les difficultés d’accès à l’information.
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| Sénégal |
Sénégal : le secteur de la justice et l’état de droit
OSIWA & AfriMAP
27 novembre 2008
Ce rapport présente du système judiciaire sénégalais l’analyse probablement la plus complète disponible à ce jour. Préparé par une équipe de juristes sénégalais, le rapport reconnaît le Sénégal a réalisé plusieurs réformes destinées à débarrasser le droit de l’héritage colonial et d’adapter les lois au caractère démocratique et moderne de l’Etat. Mais les réformes ont été adoptées au cas par cas sans aucun effort de systématisation, ni aucune politique cohérente identifiable. Le rapport note le fossé de plus en plus large entre la proclamation formelle des garanties d’un procès équitable et la mise en œuvre problématique des lois de procédure criminelle. Il stigmatise les pouvoirs dominants du ministère de la justice dans la gestion du système judiciaire et leur impact sur l’indépendance des magistrats. Au nombre de ses recommandations figurent des mesures concrètes pour renforcer la séparation des pouvoirs et assurer que les efforts de réformes dans le secteur de la justice sont réalisés de manière plus cohérente.
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| Sierra Leone |
Between Law and Society: Paralegals and the Provision of Primary Justice Services in Sierra Leone
Open Society Justice Initiative
septembre 2006
Timap for Justice, co-founded by the Open Society Justice Initiative and the Sierra Leonean National Forum for Human Rights, is a pioneering organization training and deploying paralegals in the country's rural areas. In a nation with five million people and only 100 lawyers, the need for their services is acute.
Timap's paralegals address justice problems that arise between people and the authorities, such as corruption in government services, as well as disputes between individuals, including instances of domestic violence and failure to pay child support. The paralegals use mediation, advocacy and community organizing to resolve such problems. Their efforts are complicated by Sierra Leone's dualist legal structure, which features both a formal legal system of courts and lawyers based on the English model, and a customary system based on traditional approaches to justice. Timap's paralegals apply their knowledge of formal law and their familiarity with local customs to navigate between the two legal systems.
Between Law and Society: Paralegals and the Provision of Primary Justice Services in Sierra Leone, focuses on Timap, highlighting cases which include a man cheated by a corrupt local chief and a woman accused of being a witch.
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| Zimbabwe |
Audiovisuel des medias en serie: Zimbabwe
24 novembre 2009
Ce rapport est le résultat d’enquêtes approfondies organisées en 2008 dans le but de rassembler et de disséminer des informations sur la jurisprudence, la propriété, l’accès, la performance ainsi que les perspectives en matières de réformes sur les médias audiovisuels en Afrique. Le rapport du Zimbabwe fait parti d’une série de 11 études nationales sur les médias audiovisuels africains qui évaluent en conformité aux règles, conventions, chartres et déclarations développés sur les médias aux niveaux régional et continental en Afrique.
L’étude sur les médias audiovisuels en Afrique a été initiée par deux projets d’Open Society Institute, Africa Governance Monitoring and Advocacy (AfriMAP) et le programme média en collaboration avec les autres membres du réseau de la fondation Soros Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), basée en Afrique du Sud. Les recherches ont été conduites par Dr. Sarah Chiumbu qui a développé différentes compétences dans le domaine des médias et enseigne cette science à l’université de Wits à Johannesbourg. Le rapport a été édité par Jeannette Minnie, consultante en média et militante internationale de la liberté d’expression, sous la supervision d’un autre expert et consultant en média en Afrique Mr. Hendrik Bussiek.
Nous espérons que cette recherche clarifiera certains malentendus sur les médias publics. La définition simpliste du prestataire de l’audiovisuel est celui qui informe tout le public et, est redevable à tout le public. Malheureusement, dans beaucoup de cas ce qui est appelé audiovisuel publique n’est en fait que l’audiovisuel étatique. Cette recherche a pour but de transformer des medias audiovisuels africains en médias qui méritent cette appellation.
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Mieux connaitre les structures et procedures de l’Union africaine: Un guide des structures et procédures de l’UA